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À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité. La référence citée par votre maire n'est pas exacte, mais l'obligation de présence permanente de nuit comme de jour dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie, existe bien mais sur la base d'un autre texte en ce qui concerne les petits établissements de 5e catégorie.
Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie, il faut se référer à l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L'article PO3 stipule en effet que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans le local, à condition d'être dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme. En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
• être indépendants des autres canalisations électriques ;
• être éloignés des autres appareils électriques ;
• ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré une heure.
Faire appel à une société de sécurité incendie qui n'est pas présente sur les lieux ne suffit pas à remplir vos obligations.
Publié par Pascale CARBILLET
