Un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut dépasser 30 jours ouvrables. (Art. L.3141-3 du code du travail).
Cependant, certaines périodes de suspension du contrat de travail sont, par exception, assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé.
Ces périodes sont expressément mentionnées par des textes. Ainsi, les périodes de congés payés sont considérées comme du travail effectif et donnent droit à des congés payés. Un salarié qui part en congé pendant un mois comptabilise son droit à 2,5 jours ouvrables de congés.
Publié par Pascale CARBILLET
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