À l'initiative de parlementaires socialistes, les députés avaient adopté, le 25 juin, deux amendements relatifs à la taxe de séjour dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014. Le premier prévoyait le relèvement du plafond en le faisant passer de 1,50 € à 8 €. Le second instituait une taxe de séjour de 2 € par nuitée et par personne dans les communes d'Île-de-France, dite 'taxe Huchon', destinée à financer les transports publics dans la région. Ce qui avait aussitôt entraîné une levée de boucliers des organisations professionnelles et conduit plusieurs membres du Gouvernement à critiquer cette hausse. De leur côté, les sénateurs ont rejeté en bloc ce projet de loi.
De retour à l'Assemblée, c'est par 33 voix contre 28 que les députés ont accepté, mardi 15 juillet, de renoncer au relèvement du plafond de la taxe de séjour. Paradoxalement c'est grâce aux voix des députés de l'UMP, de l'UDI et des radicaux de gauche que cet amendement gouvernemental a été adopté. Mercredi 16 juillet, les députés ont adopté un amendement supprimant la taxe de 2 € en Île-de-France, par 92 voix contre 10.
Une réforme légitime
Mais si les hôteliers viennent de remporter une bataille, ils sont loin d'avoir gagné la guerre. Le Gouvernement justifie en effet le retrait de l'article litigieux par le besoin d'un réexamen du régime de ces taxes dans le projet de loi de finances pour 2015. "Ce délai permettra de conduire dans des conditions apaisées une concertation avec les professionnels qui ne sont pas opposés au principe d'une modernisation de ces taxes. Il doit aussi permettre d'en expertiser précisément l'impact, en particulier du point de vue de l'attractivité du territoire français au regard du niveau de prélèvement global pesant sur les activités d'hébergement en France et à l'étranger." Et de conclure qu'il était légitime d'ouvrir le dossier de la réforme de la taxe de séjour qui n'avait pas été modifiée depuis une dizaine d'années. Les professionnels se félicitent de ce sursis et de voir que, sous leur impulsion, les parlementaires et les membres du Gouvernement ont entendu raison. Néanmoins, l'heure est toujours à la vigilance.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
