L'employeur doit assurer la santé et la sécurité de ses salariés, mais aussi celle de ses clients. Chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et les autres personnes concernées par ses actes.
L'employeur dispose de différents outils, à commencer par le règlement intérieur. Obligatoire à partir de 20 salariés, rien n'interdit de s'en doter en deçà de ce seuil. Le règlement intérieur pourra prévoir ce qu'il est interdit de faire dans l'établissement et les sanctions dont seront assortis les comportements contrevenant à ces interdictions, ainsi que les modes de preuve qui pourront être utilisés pour établir les faits reprochés.
Second outil : l'alcootest. Il doit être prévu dans le règlement intérieur, ainsi que les modalités selon lesquelles le salarié peut en contester le résultat. L'alcootest doit être réservé aux salariés dont l'état d'ébriété présente un risque pour les personnes ou les biens en raison de la nature de leur travail.
Il existe un troisième outil, réservé aux postes dangereux, et qui ne peut être utilisé que par le médecin du travail : le dépistage de la toxicomanie. Ce dernier est tenu au secret médical envers l'employeur.
Vous pouvez également vous rapprocher du médecin du travail pour envisager ce qui peut être fait pour aider les salariés concernés.
Les questions à se poser |
Les pistes d'action |
Vos salariés travaillent-ils dans des ambiances particulièrement chaudes ? |
Mettez à leur disposition une boisson non alcoolisée (bouteilles d'eau minérale en cuisine par exemple). |
Vos salariés peuvent-ils se désaltérer facilement ? |
Mettez à leur disposition de l'eau potable et fraîche (assurez vous qu'ils aient facilement accès à un robinet par exemple). |
Pensez-vous qu'il y a des cas d'alcoolisme ou de toxicomanie dans votre établissement ? |
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Que dit le code du travail ?
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché (R.4228-20).
"Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. À cette fin, ils [...] conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin [...] de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail [...]" (Article L4622-2).
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse (R.4228-21).
Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (R.4225-2).
Dans le cas où des conditions particulières de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent titrer moins d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail.
L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons qui doit être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.
L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout à éviter toute contamination (R.4225-3, R.4225-4).
Publié par Carole Gayet, INRS et Auteur du Blog des Experts
