La loi prévoit plusieurs possibilités permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaire :
- une demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L.3123-14-2).
- une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures, à condition de garantir la mise en oeuvre d'horaires réguliers afin de permettre au salarié de cumuler des temps partiels pour atteindre un temps plein ou au moins 24 heures de travail par semaine (art. L. 3123-14-3). Malheureusement, un tel accord n'existe pas à l'heure actuelle dans la branche des HCR.
Dans ces deux premières hypothèses, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L. 3123-14-4).
- un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études pourra être titulaire d'un temps partiel de moins de 24 heures, si cela est compatible avec ses études (art. L. 3123-14-5).
La loi ne prévoit pas de dérogation spécifique pour les contrats saisonniers. La seule solution dans votre cas est d'obtenir un courrier du salarié pour déroger à cette durée minimum.
Publié par Pascale CARBILLET
