Les avantages en nature vont effectivement augmenter le montant du plafond. Comme le précise l'article D.612-54, "La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages en offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport." Ce qui veut dire que le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et les avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport, ne doivent pas être pris en compte pour apprécier ce montant minimal. Par exemple, la gratification versée à un stagiaire qui bénéficie en plus de 20 avantages en nature repas sera de 436,05 + 70,20 €, soit une somme totale de 506,25 €. La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage (art. L.124-6 du code de l'éducation). Vous devez donc payer cette gratification pour les deux mois de stage et pas uniquement pour le deuxième mois.
Si le montant de la gratification est supérieur à cette franchise, seule la fraction excédant 436,05 € est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris la cotisation AT/PM (accident du travail, maladie professionnelle). De même sont dues : la contribution solidarité autonomie (CSA), la CSG et la CRDS, la cotisation Fnal, le versement transport. En revanche, le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, aucune cotisation n'est due au titre de l'assurance chômage, ni des régimes de retraite complémentaire, ainsi que l'AGS et l'AGF. Il ne doit pas non plus cotiser au régime de prévoyance ni de la mutuelle frais de santé de la branche.
Publié par Pascale CARBILLET
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