Doit-on faire une déclaration préalable à l'embauche à chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d'un remplacement d'un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d'un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à l'embauche ? François Pommier

Publié le 11 avril 2014 à 19:10

Toute nouvelle embauche d'un même salarié doit faire l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche (DUE), sauf si l'intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption (Cir. Acoss du 6.10.1993). Par conséquent, dans votre cas, dans la mesure où il n'y a pas d'interruption lors du renouvellement de ces contrats pour remplacement d'un salarié malade, vous n'avez pas à établir de DUE à chaque fois.

Juridique

Publié par Pascale CARBILLET

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Commentaires

julie.delbos

lundi 19 mai 2014

Bonjour,
Du fait que le décret du 16/06/2011 (ultérieur à la réponse de l'Acoss sur le point des contrats succéssifs)prévoit de nouvelles mentions obligatoires dans la DPAE (nature du contrat et date de fin pour les CDD), ne devons nous pas reconsidérer cette question? En effet, En effet, ces mentions (ou certaines de ces mentions) deviendraient inexactes en cas de nouveau contrat succédant au premier sans nouvelle déclaration : - CDD succédant à CDD = durée inexacte ; - CDI succédant à CDD = durée et nature du contrat inexactes.
Par ailleurs, que faire lorsqu'un CDD à terme incertain dépasse la durée minimale ? La durée indiquée dans la DPAE devient inexacte?
Dans l'attente de votre avis sur ce point,
Bien cordialement,
Julie DELBOS / gestion sociale D.P.S /NIMES

Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

Je vais vous répondre sur le blog où vous avez remis votre question. La réponse sera ainsi plus lisible.

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