Juridique

Un tiers du poisson consommé aux États-Unis fait l'objet d'un étiquetage frauduleux

L'association d'observation et de préservation des océans Oceana vient de révéler un scandale sur la provenance du poisson. La fraude est massive : 33 % des spécimens étudiés...

jeudi 28 février 2013

Vous devez afficher l'origine des viandes bovines dans votre restaurant

Je suis surpris de constater que de nombreux restaurants ne mentionnent plus la provenance des viandes qu'ils proposent. Cette obligation a-t-elle disparu ? (Marco sur le...

mercredi 27 février 2013

Renforcer l'information des consommateurs : une nécessité

Après la découverte de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de boeuf, le Gouvernement annonce des contrôles accrus dans la filière viande et poissons pour l'année...

mercredi 27 février 2013

Évitez la rupture conventionnelle en cas de conflit avec un salarié

La rupture conventionnelle doit être librement consentie par le salarié. Un vice de consentement du fait d'un harcèlement moral justifie l'annulation de la convention et...

mercredi 27 février 2013

La contribution annuelle pour le fonds de modernisation n'est pas prolongée

La contribution annuelle pour le fonds de modernisation, de 0,12% du chiffre d'affaires dépassant 200 000 €, est-elle toujours en vigueur ? Je n'arrive pas à trouver un texte...

lundi 25 février 2013

Du bon usage du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit...

mercredi 20 février 2013

Quelle est la différence entre du foie gras et un bloc de foie gras ?

Je voudrais connaître la différence entre le bloc de foie gras et le foie gras. Merci par avance. Xavier sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR'

lundi 18 février 2013

L'indemnisation du travail de nuit pour les salariés à temps partiel

Un veilleur de nuit travaillant à temps partiel 30 heures par semaine bénéficie-t-il également des 2 jours de repos par an ? L'article 12-4 prévoit-il des contreparties...

mercredi 13 février 2013

Avantages en nature nourriture : à combien de repas un salarié a-t-il droit ?

Je travaille 39 heures par semaine dans un hôtel. Je voudrais connaître le nombre de repas imposables qui devant être déclarés sur ma fiche de paie. Car, selon les mois, j'ai...

mercredi 13 février 2013

Les parasols chauffants au gaz à nouveau autorisés sur les terrasses parisiennes

Par un jugement en date du 24 janvier 2013, le Tribunal administratif de Paris, a annulé les dispositions prises par la mairie de Paris qui prévoyait l'interdiction des...

mardi 12 février 2013

Un salarié à temps partiel peut travailler 6 jours dans la semaine

Mon compagnon et mon fils ont repris un bar et ont embauché une serveuse en CDI, 5 heures par jour pendant 6 jours, du lundi au samedi. Elle travaille de 11 heures à 16...

mardi 5 février 2013

Le débit de boissons doit être totalement vide après l'heure de fermeture

Est-il vrai qu'un établissement doit être totalement vide après l'horaire de fermeture préfectorale, c'est-à-dire que personne ne doit y être présent, ni patron ni même...

mardi 5 février 2013

L'aide au logement des jeunes en formation en alternance

L'Aide Mobili-jeune est un dispositif peu connu qui permet la prise en charge d'une partie des frais de logement des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle...

lundi 4 février 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 30 janvier 2013

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2013)

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

mercredi 30 janvier 2013

Smic des apprentis à jour au 1er janvier 2013

Taux du smic : 9,43 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 30 janvier 2013

Faut-il des diplômes pour ouvrir un snack ambulant ?

Quels sont les diplômes obligatoires pour ouvrir un snack ambulant ? Merci (Yves59 sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR')

lundi 28 janvier 2013

Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2013

Pouvez-vous me confirmer que le calcul de la réduction Fillon n'a pas changé et faire le calcul pour votre bulletin de paie de janvier 2013 ? Merci (Vic sur le Blog des...

lundi 28 janvier 2013

Lutter efficacement contre les nuisibles

Punaises de lit dans les hôtels ou souris dans les restaurants, autant d'hôtes indésirables dont il n'est pas facile de se débarrasser quand ils ont pris pension. Bien les...

mercredi 23 janvier 2013

Davantage de droits pour les salariés contre plus de flexibilité pour les employeurs

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l'emploi et la compétitivité des entreprises.

mardi 22 janvier 2013

Peut-on percevoir des allocations chômage en cas de rupture anticipée d'un CDD ?

J'ai embauché le 1er juin 2012 un cuisinier en CDD - en remplacement d'une salariée en congé parental - jusqu'au 1er octobre 2014. Il vient de m'informer oralement qu'il...

mardi 22 janvier 2013

Comment décompter le préavis de démission

Je suis salarié chef de rang dans un hôtel depuis le 22 novembre 2011, et je voudrais démissionner. Sachant que j'ai 15 jours de préavis, je souhaiterais savoir si les jours...

mardi 22 janvier 2013

Mutuelle frais de santé, mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2011, toutes les entreprises du secteur de la branche des cafés, hôtels et restaurants doivent faire bénéficier leurs salariés d'une mutuelle frais de...

mardi 22 janvier 2013

Tableau des cotisations sociales pour 2013

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 086 € pour 2013 Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % à compter du 1er janvier 2013....

vendredi 18 janvier 2013

Bulletin de paie à 35 h, modèle à jour au 1er janvier 2013

Le taux horaire du smic est fixé à 9,43 € ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 € instauré par la grille de salaires de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012. En...

vendredi 18 janvier 2013