Juridique

Des sénateurs de gauche veulent taxer les nuits d'hôtels

Un groupe de sénateurs de gauche a déposé le 22 novembre un amendement au projet de loi du budget 2013 proposant de créer une nouvelle taxe sur les nuits d'hôtel au-delà de...

mardi 27 novembre 2012

L'hôtelier ne peut pas exiger de ses clients qu'ils justifient de leur identité

Les clients sont-ils obligés de remplir la fiche d'enregistrement ? Devons-nous exiger une carte d'identité ou un passeport ? J'ai un client régulier qui refuse de donner ses...

vendredi 23 novembre 2012

Tout savoir sur la provenance des champignons

Les champignons sylvestres sont très appréciés en France, cependant la production nationale ne suffit pas à répondre à la demande. Les restaurateurs sont donc de plus en plus...

mardi 20 novembre 2012

Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Cotiser à la mutuelle des HCR n'est obligatoire qu'au-delà d'un mois de travail. Les CDD inférieurs à un mois ne sont donc pas concernés. Qu'en est-il de la prévoyance ?...

vendredi 16 novembre 2012

Comment apprécier l'ancienneté d'un CDD prolongé par un CDI

Cela fait deux mois que je suis salariée en CDI dans un hôtel. J'ai auparavant été 8 mois en CDD au même poste. Si je voulais démissionner maintenant, quel serait le préavis...

vendredi 16 novembre 2012

Un CDD de remplacement doit-il être rémunéré de façon équivalente à la personne remplacée ?

Pour un CDD de remplacement de départ en congés d'un mois, le CDD doit-il être rémunéré au même taux horaire que la personne remplacée ? Merci. (Fifi)

vendredi 16 novembre 2012

La CGPME réagit à la conférence de presse du Président de la République

La CGPME a été très attentive aux déclarations faites par le président de la république lors de la conférence de presse qu'il a tenu mardi 13 novembre à l'Elysée. Elle a...

mercredi 14 novembre 2012

Comment postuler au titre de Maître restaurateur

Créé en 2007, le titre de Maître restaurateur a pour but de distinguer les professionnels de la restauration traditionnelle proposant une cuisine de qualité à base de...

mardi 13 novembre 2012

L'indemnité de précarité doit être versée en cas de succession de CDD, même suivis d'un CDI

J'ai signé un premier CDD allant du 05/10/2011 au 30/03/12, pour remplacer une personne en congé de maternité. À la fin de ce contrat, l'entreprise m'a proposé à nouveau un...

lundi 12 novembre 2012

Les heures supplémentaires sont de nouveau imposables et soumises aux charges sociales

La défiscalisation des heures supplémentaires entraîne-t-elle une baisse de salaire ? Pour ma part, il me semble que c'est le net imposable qui augmente mais qu'il n'y a pas...

lundi 12 novembre 2012

TVA à 10% : une hausse inacceptable pour les entreprises de la restauration rapide

Dans un communiqué, le Snarr (syndicat national de la restauration rapide) dénonce avec virulence la hausse de TVA annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault  qui...

mercredi 7 novembre 2012

Le Gouvernement annonce une augmentation de la TVA en 2014

Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, a présenté, mardi 6 novembre, les grandes lignes du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Il repose...

mercredi 7 novembre 2012

Le Synhorcat dénonce une décision brutale

Suite à l'annonce par le gouvernement, de l'augmentation de trois points du taux de TVA applicable notamment à la restauration,  Didier Chenet président du Synhorcat dénonce...

mardi 6 novembre 2012

Hausse du taux réduit de TVA en 2014 : la profession réagit

Suite à l'annonce du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, mardi 6 novembre, d'augmenter le taux réduit de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014, les organisations...

mardi 6 novembre 2012

Comment réagir face à un salarié qui refuse d'accomplir son travail ?

Il est indispensable pour l'employeur - avant d'aller jusqu'au licenciement - de savoir décider de la sanction la plus adaptée, au vu des faits reprochés et de la situation...

mardi 6 novembre 2012

Comment indemniser les salariés d'un établissement fermant plus de cinq semaines ?

La fermeture de notre établissement étant supérieure à 5 semaines, est-il possible de faire prendre aux salariés leurs jours fériés à la suite des congés payés ? Si oui,...

vendredi 2 novembre 2012

Il n'y a plus de nombre minimum de chambres pour postuler au classement hôtelier

Combien de chambres minimum faut-il avoir pour demander le classement d'un hôtel en catégorie trois étoiles ? Mon établissement compte 7 chambres. (Christine, sur le Blog des...

vendredi 2 novembre 2012

Un CDD ne peut pas être utilisé pour tester les capacités d'un salarié

Peut-on recourir à un CDD pour une embauche à l'essai d'un commis de cuisine ? Celui-ci sera embauché après le départ en retraite du cuisinier. Pourra-t-on refaire un CDD,...

jeudi 25 octobre 2012

La prime TVA est en vigueur depuis juillet 2010

Mon employeur ne m'a pas versé la prime TVA en 2011, sous prétexte que l'année dernière cette prime n'était pas obligatoire. Est-ce vrai ? Merci. (Montserrat sur le blog...

jeudi 25 octobre 2012

Évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises

Difficiles à appréhender, les risques psychosociaux professionnels mettent en jeu l'intégrité physique et la santé mentale des salariés. Ils ont aussi un impact sur le bon...

mardi 23 octobre 2012

1er et 11 Novembre : qualifier et rémunérer les jours fériés

Peut-on travailler le 1er ou le 11 Novembre ? Ces jours fériés doivent-ils être payés ou récupérés, et dans quels délais ? Rappel des règles applicables.

lundi 22 octobre 2012

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ?(Artebe sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus)

lundi 22 octobre 2012

Faut-il un minimum d'heures pour conclure un contrat saisonnier à temps partiel ?

Faut-il un minimum légal d'heures de travail hebdomadaire pour conclure un contrat à durée déterminé (CDD) d'emploi saisonnier à temps partiel ? (Ver sur le blog droit du...

lundi 22 octobre 2012

Indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 2ème trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 5 octobre 2012. Il s'établit à 1 666 (contre 1 617 le trimestre précédent, soit...

lundi 15 octobre 2012

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Comme chaque année, une loterie électronique permet à un grand nombre de personnes de gagner une Green Card, le visa de résident permanent aux États-Unis. Pour participer à...

vendredi 12 octobre 2012