Les jeunes mineurs qui travaillent doivent obligatoirement avoir deux jours de repos consécutifs et l'un de ces deux jours doit être accordé le dimanche. Ce principe est posé par l'article L.3164-2 du code du travail, qui prévoit que les jeunes travailleurs (moins de 18 ans) ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine, et à l'article L.3132-3, qui pose le principe du repos dominical : "Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche." Si la loi permet à certains secteurs d'activités - dont font partie les CHR - de ne pas accorder obligatoirement le repos le dimanche, cette dérogation ne concerne que les personnes majeures.
L'article L.3164-5 permet de déroger à l'interdiction du travail dominical pour les apprentis mineurs : "L'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L.3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de 18 ans..." Mais cette dérogation ne mentionne que les apprentis et ne peut concerner un jeune titulaire d'un contrat de travail.
Quant au salaire à verser à ce jeune ayant moins de 18 ans, vous pouvez pratiquer un abattement de 10 % car il a entre 17 et 18 ans. Avant 17 ans, l'abattement est de 20 %. Vous devez appliquer cet abattement sur le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) et non sur le taux horaire du smic (9,43 €).
Publié par Pascale CARBILLET
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mardi 9 juillet 2013