L'évaluation de l'avantage logement se fait par mois ou par semaine. Par semaine, elle est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation s'entend en semaines ou mois complets, quels que soient le nombre de jours ouvrables qu'ils contiennent (article 2 d'un arrêté du 10 décembre 2002).
Toute semaine incomplète doit donc être comptabilisée comme une semaine pleine. En cas de mois incomplet, c'est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de quatre (circ. DSS 7 janvier 2003, BOSS 4-03).
Par conséquent, dans votre cas vous devez lui compter l'équivalent d'une semaine de logement, bien qu'il ne soit resté que deux nuits. Si votre salarié est payé au smic hôtelier, soit 1 778,94 €, et qu'il bénéficiait d'une seule pièce, la valeur forfaitaire du logement est de 76,90 €. Pour ces deux jours, vous devez faire figurer 19,23 € (soit 76,90 ÷ 4) au titre des avantages en nature logement.
Publié par Pascale CARBILLET
