Il faut tout d'abord savoir ce que vous entendez par prime de transport. En effet, s'il existe une prise en charge obligatoire des frais de transport public, il existe également une prise en charge facultative des frais de transport personnel.
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement aux transports publics de personnes ou de services publics de location de vélo souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. En fait, cette loi a étendu à tous les employeurs, quelle que soit leur localisation, le dispositif qui existait déjà en Île-de-France.
Cette prise en charge obligatoire est fixée à 50 % du coût d'abonnement sur la base des tarifs de 2e classe. L'employeur n'est tenu de prendre en charge que le déplacement le plus court dans le temps entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Cette participation de l'employeur est exonérée de charges sociales. Pour bénéficier de cette exonération, le salarié doit remettre une copie de l'abonnement souscrit aux transports en commun ou aux services publics de location de vélo à son employeur.
Nous vous rappelons que l'employeur qui ne prend pas en charge les frais de transport public de ses salariés encourt une amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales.
Cette loi prévoit aussi la possibilité pour les employeurs de participer aux frais de carburants engagés par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales mais dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Publié par Pascale CARBILLET
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