Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif

Il m'arrive de faire des journées d'une amplitude de 12 ou 13 heures, mais sans jamais dépasser 35 heures hebdomadaires. Il me semble que la convention collective de la restauration limite l'amplitude d'une journée de travail à 11 h 30 pour le personnel en salle. Par exemple, ma journée d'hier était la suivante : 11 heures à 16 heures, puis coupure et reprise de service de 19 heures à minuit. Soit une amplitude journalière de 13 heures. Est-ce normal ? Soda

Publié le 27 septembre 2013 à 12:54

Ne confondez pas l'amplitude journalière et temps de travail effectif. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.

Ni le code du travail ni la convention collective des CHR ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire limitent forcément l'amplitude journalière à 13 heures maximum.

Quant aux durées maximales journalières de travail effectif, elles sont fixées par l'article 6 de l'avenant n° 2 du 5 févier 2007 à la convention collective des CHR. Cet article précise que la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises : 10 heures pour le personnel administratif hors site d'exploitation, 11 heures pour les cuisiniers, 11 heures et demie pour la catégorie 'autre personnel' et 12 heures pour le personnel de réception.

Vos horaires de travail respectent la réglementation avec une amplitude journalière de 13 heures, ainsi que la durée maximale de travail qui est de 10 heures, soit deux fois 5 heures de travail effectif.


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Publié par Pascale CARBILLET



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