L'employeur qui bénéficie d'une exonération totale ou partielle des cotisations de Sécurité sociale peut cumuler cet avantage avec le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). C'est le cas notamment pour la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, appelée aussi réduction Fillon. Quant au CICE, entré en vigueur au 1er janvier 2013, il s'agit d'un avantage fiscal qui équivaut à une baisse de charges, mais qui n'est pas une tant que tel. Le CICE doit être imputé sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Le taux du CICE est de 4 % en 2013, puis de 6 % en 2014. Il s'applique sur les salaires mais il s'impute sur les impôts.
Publié par Pascale CARBILLET
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