Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par
son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail
effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.
Vous pouvez proposer cette durée de travail à tous les nouveaux salariés après la date d'application
de l'accord du 5 février 2007 (au 1er avril 2007)
qui permet de maintenir la durée de travail à
39 heures, soit 169 heures par mois, à la condition de payer 4 heures supplémentaires par semaine majorées au taux de 10 %.
(2) Depuis le 1er janvier 2012, l'assiette de la CSG a été portée à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 599,86 x 98,25 %) + 6,40 + 16 = 1 594,26 €
(3) Taux applicable à un restaurant, café-tabacet hôtel-restaurant. Pour les autres secteurs d'activité de la branche, retrouvez les différents taux en page 25
(4) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Le taux est fixé à 1,05 pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Il est de 1,60 pour les entreprises de 20 salariés et plus.
(5) Le régime de prévoyance prévu par l'accord du 2 novembre 2004 est en place depuis le
1er janvier 2005. Il est obligatoire pour toutes les entreprises
entrant dans le champ d'application de la convention collective des CHR
du 30 avril 1997.
Ce régime de prévoyance porte sur l'assurance décès, la rente
éducation, l'incapacité temporaire et l'invalidité. Il est financé par
une contribution de 0,80 % sur le salaire brut et réparti à parts
égales
entre l'employeur et le salarié.
(6) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec
une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.
(7) Le calcul de la réduction Fillon est à nouveau modifié depuis le 1er janvier 2012 : celle-ci intègre dans la rémunération du salarié les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
(8) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrer dans le salaire net imposable du salarié.
