L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés.
Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L.3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et la règle du maintien de salaire. En pratique, pour chaque prise de congés, l'employeur maintient la rémunération habituelle. À la fin de la période de congés, il effectue la comparaison entre les deux méthodes et procède si besoin à une régularisation.
La période de référence à prendre en compte est du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, soit dans votre cas de la rémunération perçue entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération brute du salarié pendant cette période de référence, y compris l'indemnité de congés payés (Cass. Soc. 5 avril 1990 n°87-45.228). Doit être pris en compte dans le calcul de cette indemnité le salaire brut avant déduction des charges sociales, ce qui comprend notamment les majorations pour heures supplémentaires et les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé (article L.3141-23 du code du travail).
L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés. En revanche, il est vrai que certaines sommes doivent être exclues de la base de calcul de l'indemnité. C'est le cas notamment des sommes ayant le caractère de remboursement de frais, même si elles sont forfaitaires, comme, par exemple, une indemnité de repas (Cass. Soc. 27 octobre 1977 n°76-40.861) ou des titres-restaurants (CA Versailles 23 janvier 2007 n°06-1915). Toutefois, cette règle ne s'applique pas pour les CHR, car il s'agit d'avantages en nature qui doivent être pris en compte.
Exemple de calcul pour un salarié rémunéré au taux horaire du smic, travaillant 39 heures, présent lors des deux repas et bénéficiant de 44 repas par mois, qui prend 12 jours de congés payés en juin.
Son salaire s'établit comme suit au cours de la période de référence du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 (vous pouvez retrouver ces chiffres sur le Blog des Experts) :
1er juin 2012 : 1 725,52 €
1er juillet au 31 décembre 2012 : 1 758,45 € x 6 mois = 10 550,70 €
1er janvier au 31 mai 2013 : 1 763,57 € x 5 mois = 8 817,05 €
Rémunération totale pour la période de référence : 21 093,27
• Application de la règle du dixième
Indemnité totale de congés payés : 21 093,27 ÷10 = 2 109, 33
Indemnité à verser pour les 12 jours de congés payés : 2 109,33 x 12 ÷ 30 = 843,73 €
• Application de la règle du maintien du salaire
1 763,57 € ÷ 25 jours ouvrables = 70,54 x 12 jours de congés = 846,46 €
Dans ce cas, la règle du maintien du salaire est plus favorable au salarié, c'est donc celle-ci qu'il faut appliquer.
Publié par Pascale CARBILLET
