Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l'abonnement à un service public de location de vélo.
Cette prise en charge des frais de transport est subordonnée à la remise ou, à défaut, à la présentation des titres et de la copie de l'abonnement souscrit par le salarié. Le coût d'abonnement est fixé selon un tarif forfaitaire, qui ne prend pas en compte les jours d'utilisation. Votre salarié qui bénéficie d'un contrat à temps plein, avec 36 heures par semaine, a droit au remboursement de 50 % de son titre de transport. Peu importe qu'il n'utilise son titre uniquement trois jours par semaine.
Publié par Pascale CARBILLET
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