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Juridique

3520 articles liés à ce tag

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Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ?

Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la fréquence en règle générale pour la visite de sécurité incendie ? Merci d'avance pour votre réponse. (Yvan)

jeudi 21 juin 2012

Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au restaurant

Pouvez-vous me dire si nous avons l'obligation de mentionner les produits frais sur nos cartes de restaurant ? Et, si c'est le cas, de quelle façon ? En effet, il y a une...

mercredi 20 juin 2012

Pendant les vacances, soyez un professionnel averti

À l'approche de la saison estivale, nous vous proposons un rappel de vos obligations en matière d'affichage et de vos droits et devoirs envers la clientèle. Faites le point...

mardi 19 juin 2012

La grille de salaires est toujours en cours d'extension

Sauf erreur, l'accord sur les salaires n'a toujours pas été étendu et n'est donc pas applicable au mois de mai 2012. Je vous remercie pour votre confirmation. (Laura)

vendredi 15 juin 2012

L'employeur ne peut refuser les dates du congé de paternité choisie par le salarié

Dans votre courrier des lecteurs sur le congé paternité auquel a droit le père pour la naissance de son enfant [L'Hôtellerie Restauration n° 3292 du 1er juin 2012], vous...

vendredi 15 juin 2012

Il vous reste un mois pour faire classer votre hôtel

Les hôteliers ont jusqu'au 24 juillet pour faire classer leur établissement s'ils veulent continuer à utiliser leurs étoiles. Celles-ci sont attribuées par Atout France...

mercredi 13 juin 2012
Dans le 'village global', il est parfois délicat de s'assurer d'une bonne réputation.

Comment combattre la mauvaise réputation sur internet ?

Avec la popularité croissante de sites d'opinion tels que Tripadvisor ou Trivago, hôtelier et restaurateur se doivent de veiller à ce qu'on dit d'eux sur internet.

jeudi 7 juin 2012

Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport

En CDD à temps partiel 3 jours par semaine, ai-je dois à la prime de transport ? Merci. (Dany)

mercredi 6 juin 2012

Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle

Un serveur a renversé de la sauce sur le chemisier d'une cliente ainsi que sur sa veste. Nous avons proposé le nettoyage au pressing à nos frais, mais prétextant être en...

mercredi 6 juin 2012

Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?

Le restaurant est titulaire d'une grande licence restauration. Nous sommes ouverts de 9 heures le matin à 23 heures. Je comprends que durant les heures de repas j'ai le droit...

vendredi 1 juin 2012

On ne peut congeler que des produits frais

J'ai des entrecôtes dont la date limite de consommation est fixée au jour suivant : puis-je les congeler ce jour (attention, j'ai bien dit congeler, car j'ai un agrément pour...

vendredi 1 juin 2012

L'expert et la sécurité sanitaire des aliments

Jeudi 24 mai, la Compagnie des experts judiciaires en activité agricole a tenu son séminaire annuel à l'Agro Paris Tech de Massy (91). L'occasion pour chacun de débattre et...

mercredi 30 mai 2012
La Bonne Franquette, établissement montmartrois fondé en 1927...

Attention au bon usage de votre nom

À la bonne franquette : un nom répandu pour un restaurant, devenu sujet à controverse depuis qu'un restaurant parisien, précisément nommé La Bonne Franquette a lancé une...

mercredi 30 mai 2012

Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites

Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour extension illégale de leur...

mardi 29 mai 2012

Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant

À combien de jours a droit le papa pour la naissance d'un enfant ? (Didion)

mardi 29 mai 2012

Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs

D'après ce que je viens de lire, la direction peut m'imposer mes jours de repos séparés (le lundi et le jeudi). Je croyais qu'il fallait obligatoirement 1 jour et demi...

mardi 29 mai 2012

Le 1er Mai travaillé doit être payé double mais pas récupéré

Le 1er Mai est payé double s'il est travaillé mais les heures de travail sont-elles récupérables comme dans tout autre secteur d'activité ? Merci de votre réponse. (Nathalie)

mardi 22 mai 2012

Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Je viens de lire la loi de simplification du droit. Concernant le secteur des HCR, le délai de trois mois d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés remplace-t-il celui...

mardi 22 mai 2012

Calculer et accorder les congés payés

Le calcul des congés payés peut être un véritable casse-tête, surtout quand le salarié n'a pas travaillé pendant toute la période de référence. Une fois ses droits calculés,...

lundi 21 mai 2012
La cour d'appel de Paris a considéré que les 5 établissements incriminés - dont les terrasses...

Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Paris vient à nouveau de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci réclamait le respect de...

mardi 15 mai 2012

Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Mon patron souhaite connaître le nombre de jours auquel un apprenti a droit, et de quelle façon il peut en bénéficier. Merci. (Jérome)

lundi 14 mai 2012

La cour d'appel permet de protéger les fumeurs sur la terrasse

La cour d'appel de Paris vient à nouveau, vendredi 11 mai 2012, de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF) qui demandait le respect de l'interdiction...

vendredi 11 mai 2012

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La loi a rétabli le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Les...

vendredi 11 mai 2012

Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?

Pouvez-vous me communiquer les montants de la redevance audiovisuelle pour l'année 2012 ? Ont-ils augmentés par rapport à l'année dernière ? (Pierre)

jeudi 10 mai 2012

Alcool au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

lundi 7 mai 2012

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