Juridique

Les salariés à temps partiel ont droit à la prise en charge de leur transport

En CDD à temps partiel 3 jours par semaine, ai-je dois à la prime de transport ? Merci. (Dany)

mercredi 6 juin 2012

Le restaurateur est responsable des dommages causés à sa clientèle

Un serveur a renversé de la sauce sur le chemisier d'une cliente ainsi que sur sa veste. Nous avons proposé le nettoyage au pressing à nos frais, mais prétextant être en...

mercredi 6 juin 2012

Licence grande restauration : peut-on vendre de l'alcool l'après-midi ?

Le restaurant est titulaire d'une grande licence restauration. Nous sommes ouverts de 9 heures le matin à 23 heures. Je comprends que durant les heures de repas j'ai le droit...

vendredi 1 juin 2012

On ne peut congeler que des produits frais

J'ai des entrecôtes dont la date limite de consommation est fixée au jour suivant : puis-je les congeler ce jour (attention, j'ai bien dit congeler, car j'ai un agrément pour...

vendredi 1 juin 2012

L'expert et la sécurité sanitaire des aliments

Jeudi 24 mai, la Compagnie des experts judiciaires en activité agricole a tenu son séminaire annuel à l'Agro Paris Tech de Massy (91). L'occasion pour chacun de débattre et...

mercredi 30 mai 2012

Attention au bon usage de votre nom

À la bonne franquette : un nom répandu pour un restaurant, devenu sujet à controverse depuis qu'un restaurant parisien, précisément nommé La Bonne Franquette a lancé une...

mercredi 30 mai 2012

Les terrasses de la rue Montorgueil doivent être réduites

Mardi 15 mai, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de huit commerçants situés dans la zone piétonne de la rue Montorgueil, pour extension illégale de leur...

mardi 29 mai 2012

Les jours de congés pour le père en cas de naissance d'un enfant

À combien de jours a droit le papa pour la naissance d'un enfant ? (Didion)

mardi 29 mai 2012

Les deux jours de repos ne sont pas forcément consécutifs

D'après ce que je viens de lire, la direction peut m'imposer mes jours de repos séparés (le lundi et le jeudi). Je croyais qu'il fallait obligatoirement 1 jour et demi...

mardi 29 mai 2012

Le 1er Mai travaillé doit être payé double mais pas récupéré

Le 1er Mai est payé double s'il est travaillé mais les heures de travail sont-elles récupérables comme dans tout autre secteur d'activité ? Merci de votre réponse. (Nathalie)

mardi 22 mai 2012

Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Je viens de lire la loi de simplification du droit. Concernant le secteur des HCR, le délai de trois mois d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés remplace-t-il celui...

mardi 22 mai 2012

Calculer et accorder les congés payés

Le calcul des congés payés peut être un véritable casse-tête, surtout quand le salarié n'a pas travaillé pendant toute la période de référence. Une fois ses droits calculés,...

lundi 21 mai 2012

Fumeurs en terrasse : la cour d'appel dissipe les malentendus

Le 11 mai dernier, la cour d'appel de Paris vient à nouveau de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF). Celle-ci réclamait le respect de...

mardi 15 mai 2012

Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Mon patron souhaite connaître le nombre de jours auquel un apprenti a droit, et de quelle façon il peut en bénéficier. Merci. (Jérome)

lundi 14 mai 2012

La cour d'appel permet de protéger les fumeurs sur la terrasse

La cour d'appel de Paris vient à nouveau, vendredi 11 mai 2012, de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF) qui demandait le respect de l'interdiction...

vendredi 11 mai 2012

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

La loi a rétabli le caractère férié du lundi de Pentecôte tout en maintenant le principe d'une journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées. Les...

vendredi 11 mai 2012

Quel est le montant de la contribution à l'audiovisuel public pour 2012 ?

Pouvez-vous me communiquer les montants de la redevance audiovisuelle pour l'année 2012 ? Ont-ils augmentés par rapport à l'année dernière ? (Pierre)

jeudi 10 mai 2012

Alcool au travail : pouvoir et obligations de l'employeur

Tout professionnel peut un jour se retrouver confronté à l'alcoolisme de l'un de ses salariés. La difficulté est alors d'adopter une réaction juste et proportionnée face à ce...

lundi 7 mai 2012

La grille de salaire est en cours d'extension

Je voudrais savoir si, après le maintien de la prime TVA, un accord avait été signé au sujet de l'augmentation générale de 2%. Si oui, à partir de quelle date doit-on...

vendredi 4 mai 2012

Comment gérer les jours fériés

Avec le mois de mai, arrivent de nombreux jours fériés. Si le 1er Mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, ils doivent en revanche avoir un...

mardi 24 avril 2012

L'employeur a le dernier mot en matière de congés payés

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs de l'employeur en matière de fixation des congés payés. En effet, un de mes salariés ne souhaite pas prendre ses congés en...

lundi 23 avril 2012

Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière ?

Je sais qu'il existe un Plan comptable hôtelier, mais pouvez-vous me donner ses références et me dire où je peux me le procurer ? (G.L. sur le Blog 'Droit et réglementation...

lundi 23 avril 2012

Loi de simplification du droit : ce qui change

Cette loi qui comporte pas moins de 135 articles tend à simplifier le droit et alléger les démarches administratives qui pèsent sur les entreprises. Nous vous présentons les...

mercredi 18 avril 2012

Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?

Nous nous permettons de vous contacter au sujet d'un de nos clients qui donne des cours de cuisine. La prestation de cours de cuisine est facturée au taux normal lorsque le...

lundi 16 avril 2012

Comment fonctionne la rupture conventionnelle

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Comment fonctionne-t-elle et dans quel cas ? Quels sont ses avantages et inconvénients par rapport à une démission ? (Bernard sur...

lundi 16 avril 2012