Votre employeur n'a pas l'obligation d'accorder les deux jours de repos de façons consécutives. L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en un jour et deux demi-journées, non consécutives non plus.
Si l'employeur donne un jour de repos isolé, il doit faire attention à ce que le salarié ait bien droit à un repos de 35 heures consécutives au minimum entre les deux journées travaillées, c'est-à-dire 24 heures de repos auquel viennent s'ajouter les 11 heures de repos quotidien.
Ce qui veut dire que si votre jour de repos est le lundi, et que vous finissez votre service le dimanche soir à minuit, votre employeur ne peut vous faire travailler avant mardi matin 11 heures. Le principe est le même pour votre jour de repos le jeudi.
L'employeur n'a pas l'obligation de vous accorder une journée et demie consécutive. Pour connaître les règles applicables en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR qui prévoit que dans les établissements permanents, l'employeur peut accorder les deux jours de repos selon les modalités suivantes :
a) un jour et demi consécutifs ou non :
- un jour et demi consécutifs ;
- un jour une semaine et deux jours la semaine suivante, non obligatoirement consécutifs ;
- un jour une semaine et la demi-journée non consécutive lors de cette même semaine ;
- un jour dans la semaine et la demi-journée cumulable sans que le cumul puisse être supérieur à six jours.
La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures ;
b) une demi-journée supplémentaire
Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de deux jours par mois. Là encore, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives."
La rédaction un peu compliquée de cet article s'explique par le fait qu'avant l'entrée en vigueur de la convention collective nationale des CHR en avril 1997, les salariés du secteur ne bénéficiaient que d'un jour et demi de repos par semaine, conformément à un accord sur le temps de travail de 1988, selon les modalités définies au a). Puis la convention a rajouté une demi-journée pour que les salariés bénéficient de deux jours de repos par semaine comme la majorité des salariés. Les partenaires sociaux ont donc rajouté ce b) permettant ainsi que cette demi-journée ne soit pas accolée.
Publié par Pascale CARBILLET
