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La cour d'appel de Paris vient à nouveau, vendredi 11 mai 2012, de rejeter la demande de l'association Droits des non-fumeurs (DNF) qui demandait le respect de l'interdiction de fumer sur les terrasses couvertes et fermés de 5 établissements parisiens.
"La cour d'appel a confirmé le jugement de première instance mais nous n'en resterons pas là", déclare Gérard Audureau président de DNF, qui ajoute : "Nous allons immédiatement introduire un recours en cassation et nous attendons la nomination du prochain ministre de la Santé pour lui demander qu'il clarifie le décret Évin sur certains points spécifiques."
Il s'agit en premier lieu de définir plus clairement la notion d'espaces fermés et couverts. L'association souhaite aussi qu'il soit précisé ce qu'il est possible de faire dans le fumoir, à savoir s'il est permis de manger ou de boire ou si celui-ci doit être réservé à l'usage exclusif de la consommation de tabac. Dans le même ordre d'idée, elle demande aux pouvoirs publics de se prononcer sur le fait qu'une même pièce, peut être alternativement fumoir ou non.
Pour sa part Didier Chenet, président du Synhorcat, salue la décision de la cour d'appel de Paris qui "rend justice au sérieux et à la responsabilité des professionnels".
Publié par Pascale CARBILLET
