Il n'y a pas d'obligation de mentionner les produits frais sur la carte au restaurant

Pouvez-vous me dire si nous avons l'obligation de mentionner les produits frais sur nos cartes de restaurant ? Et, si c'est le cas, de quelle façon ? En effet, il y a une grande confusion actuellement et certains de mes collègues le font, alors que d'autres pas. (Christian)

Publié le 20 juin 2012 à 19:06


Vous n'avez pas l'obligation de mentionner sur vos cartes la nature des produits bruts ou transformés que vous utilisez pour réaliser vos plats. Cette mesure était prévue dans le projet de loi renforçant la protection et l'information des consommateurs qui n'a pas été adoptée.

En effet, Fernand Siré, député UMP des Pyrénées-Orientales (qui vient d'être réélu à l'assemblée nationale), avait fait adopter un amendement rendant obligatoire l'affichage sur les cartes des restaurants des conditions d'élaboration des plats. Ce projet de loi avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, et transmis à l'Assemblée pour une seconde lecture et est actuellement en instance. Quel va être le sort de ce projet de loi ? En théorie, il appartient au Gouvernement de les redéposer, dans la dernière version adoptée par le Sénat, afin de reprendre la navette parlementaire. Mais il y a peu de chance pour que cela se produise dans la mesure où ce projet de loi émanait du secrétaire d'État au Tourisme et à la Consommation du précédent Gouvernement. D'autant plus qu'à l'époque, le Parti socialiste avait critiqué ce texte qu'il qualifiait de fourre-tout. Pour l'instant, le retour d'une telle disposition n'est pas à l'ordre du jour des parlementaires qui viennent tout juste de reprendre leurs travaux.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 10

A l'occasion de l'ouverture de notre nouveau restaurant le VERTUEUX, nous recrutons un nouveau manager (H/F). Vous souhaitez rejoindre un groupe dynamique, Vous bénéficiez d'une bonne expérience en tant que manager. Vous êtes un bon communiquant , le poste est pour vous. Possibilité d'évolution,

Posté le 14 mai 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 10

A l'occasion de l'ouverture de notre nouveau restaurant le VERTUEUX, nous recrutons de nouveaux talents H/F. Vous souhaitez rejoindre un groupe dynamique, ce poste est pour vous. SERVICE EN COUPURE UNIQUEMENT POSTE EVOLUTIF Salaire minimum net de 1900€ Profil motivé (e) / esprit d'équipe / r

Posté le 14 mai 2025

Barman(maid)

75 - PARIS 09

Le Dépanneur Pigalle (Paris 9) recrute un /e Barman /aid à temps partiel en CDI, horaires de jour : Samedi / Dimanche / Lundi de 7h30 à 17h repos 4 jour par semaine du mardi au vendredi. 12 euros nets de l'heure. Nouvelle direction dans un établissement refait à neuf avec une belle clientèle

Posté le 14 mai 2025