Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût du titre d'abonnement aux transports publics de leurs salariés, sur la base des tarifs de 2e classe ou l'abonnement à un service public de location de vélo.
Ce dispositif n'est pas réservé aux salariés en contrat à durée indéterminée. Par conséquent, vous pouvez en bénéficier pendant toute la durée de votre contrat. Cependant, en tant que salarié à temps partiel, le montant de la prise en charge de votre titre de transport va dépendre du nombre d'heures que vous effectuez par semaine, ce que vous ne précisez pas. Le nombre de jours ne détermine pas le nombre d'heures que vous effectuez.
Un salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (soit au moins 17 h 30 par semaine) a droit à la même prise en charge qu'un salarié travaillant à temps plein, à savoir 50 % de son titre d'abonnement.
Quant au salarié à temps partiel qui travaille moins d'un mi-temps, il bénéficie d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport au mi-temps.
Par exemple : pour un salarié à temps partiel travaillant 15 heures par semaine, la prise en charge de 50 % sera affectée d'un coefficient de 15/17,5. Ce qui donne pour un abonnement de 100 € une prise en charge par l'entreprise de 42,86 € (50 x 15 ÷ 17,5). Alors que le salarié qui travaille 20 heures par semaine - soit plus d'un mi-temps - aura, sur le même abonnement, 50 € de prise en charge.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
