Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens. Aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat. L'article L.6222-35 du code du travail stipule lui que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation des épreuves pendant lesquels il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation dédié à la préparation de l'examen.
Le congé doit être situé dans le mois qui précède les épreuves. Durant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi qu'ils viennent s'ajoutent aux 30 jours de congés payés auxquels a droit l'apprenti. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés. Une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc aussi prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.
Publié par Pascale CARBILLET
