Une instruction fiscale en date du 27 janvier 2012 précise les montants 2012 de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle). Selon l'article 31 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision son montant est réévalué chaque année proportionnellement à l'augmentation de l'indice du coût de la consommation.
En 2012, le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 125 € (contre 123 € en 2011) pour la France métropolitaine et à 80 € (contre 79 € en 2011) pour les départements d'outre-mer.
Le montant de la contribution varie également en fonction du nombre de postes détenus et de la catégorie d'établissement. Dans les débits de boissons (titulaires d'une licence de débits de boissons de 2e, 3e ou 4e catégorie) le montant de la contribution est multiplié par 4.
Les professionnels bénéficient d'un abattement de 30 % à partir du 3e jusqu'au 30e poste, puis d'un abattement de 35 % à partir du 31e poste. Sans oublier la minoration de 25 % pour les hôtels de tourisme classés saisonniers.
Tarif par poste de télévision |
De base pour les appareils installés dans restaurant ou hôtels |
Spécifiques aux appareils installés dans les débits de boissons à consommer sur place | ||
Métropole |
DOM |
Métropole |
DOM | |
Les 2 premiers postes |
125 € |
80 € |
500 € |
320 € |
Du 3e au 30e poste (abattement de 30 %) |
87,50 € |
56 € |
350 € |
224 € |
Du 31e au dernier (abattement de 35 %) |
81,25 € |
52 € |
325 € |
208 € |
Calculer de la contribution quand on détient plusieurs postes de télévision
Pour calculer le montant de cette contribution quand on détient plusieurs postes, il convient :
- de partir des tarifs de base par poste ;
- d'appliquer les abattements pour chacun des postes à partir du 3e ;
- de décompter en dernier les postes au tarif majoré des débits de boissons ;
- de faire le total ;
- d'appliquer éventuellement la minoration de 25 % pour les hôtels saisonniers ;
- d'arrondir le montant total de la taxe ainsi calculée à l'euro le plus proche.
Exemple de calcul pour une activité mixte
Cet exemple donné par l'administration fiscale concerne un hôtel dont la période d'activité annuelle est de 7 mois dans une station de sport d'hiver et qui dispose au 1er janvier de 60 chambres équipées d'un téléviseur, et d'un bar où sont installés deux téléviseurs ainsi que d'une salle de jeux également équipée d'un téléviseur. L'hôtelier calcule sa contribution selon les modalités suivantes :
