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Le taux horaire légal du smic est fixé à 9,40 euros ; il est donc supérieur au minimum conventionnel de 9,31 euros instauré par la grille de salaire de l'avenant n° 14 du 1er mars 2012. En conséquence, tous les salariés de la profession dont le taux horaire est inférieur à 9,40 euros doivent bénéficier de cette revalorisation de salaire.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
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PRÉSENTATION DU BULLETIN DE PAIE
(1) La durée de travail de cette entreprise est bien de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. À cela, on rajoute les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègre cette présentation, celle-ci est aussi mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul quant à la réduction Fillon.
L'Umih et le Synhorcat préconisent pour leur part de conserver une présentation du bulletin de paie sur la base de 169 heures avec une ligne supplémentaire uniquement pour le montant de la majoration des heures supplémentaires.
Les deux organisations maintiennent, sur la 1re ligne, le montant du salaire dû à l'employé pour une durée du travail de 39 heures par semaine, c'est-à-dire 169 heures multipliées par 9,40 €, soit 1 588,60 €. Puis, sur la 2e ligne, ne figure que le montant de la majoration de 10 % des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e, soit 17,33 x 9,40 x 10 % = 16,29 €.
On y ajoute les avantages en nature nourriture et indemnités compensatrices, soit 44 x 3,49 = 153,56 €.
Ce qui donne un salaire brut de 1 758,45 €.
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 x 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) Base de la CSG déductible : rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires (HS) + avantages en nature x 98,25 % + cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle = (151,67 x 9,40 + 153,56 x 98,25 %) + 7,03 + 16 = 1 574,65 €.
Base de la CSG + CRDS (HS déductibles) : (17,33 x 9,40 x 110 %) x 98,25 % = 176,06 € chacun.
(4) Taux applicable à un restaurant, café-tabac et un hôtel-restaurant.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, les salariés bénéficient d'une mutuelle de branche obligatoire, avec une cotisation de 32 € répartie à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 16 € chacun.
(6) Le taux effectif de réduction est de 22,41 %, il faut donc retenir le plafond de 21,50 %,soit : 17,33 HS x 9,40 x 110 % = 179,19 x 21,50 % = 38,53 €.
(7) Le calcul de la réduction Fillon est à nouveau modifié depuis le 1er janvier 2012 : celle-ci intègre dans la rémunération du salarié les heures supplémentaires.
(8) La réduction de cotisation sur les avantages en nature nourriture dont bénéficiait le secteur des HCR lorsqu'il nourrissait son personnel a été supprimée par la loi de finances pour 2011.
