Juridique

SOS Experts

Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété pour inclure...

jeudi 23 mars 2023

Mise en place d'une aide à l'installation des commerces en zone rurale

Pour encourager l'installation de commerces en zone rurale, le gouvernement a mis en place une aide spécifique qui peut atteindre jusqu'à 80 000 € par projet. Depuis le 1er...

lundi 6 mars 2023

SOS Experts

Questions sur les taux de TVA applicables

Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Comment appliquer les taux de TVA en restauration Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

“Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils...

jeudi 2 mars 2023

Fin de la gratuité des tests Covid à partir du 1er mars 2023

Un arrêté du 27 février 2023 vient mettre fin à la prise en charge complète par l'assurance maladie des tests PCR et antigénique de dépistage du Covid. La prise à charge à...

mercredi 1 mars 2023

SOS Experts

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Cliquez ici pour ouvrir le texte (format pdf)

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons

Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons La réglementation relative à la sécurité incendie des établissements recevant du public a pour...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie hôtels : vos questions

Un membre du personnel doit être obligatoirement présent dans l'hôtel Ayant moins de 10 chambres, quelles sont mes obligations en matière de...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Alarme SSI

“Dans un établissement de 14 chambres avec un dispositif alarme SSI, a-t-on besoin d’une présence sur place ou un transfert d’alarme est-il suffisant ?”

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichage obligatoire dans un hôtel

Dans un hôtel plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichages obligatoires dans un restaurant

Dans un restaurant plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du client.

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Affichage des prix dans un débit de boissons (02/23)

Sachant que les prix comptoir, salle et terrasse sont les mêmes dans notre établissement, doit-on quand-même noter les prix en salle et en terrasse sur le tableau des tarifs...

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Comment mettre en place l'activité partielle (08/19)

En cas de fermeture de l établissement ou de réduction d activité suite à des difficultés économiques conjoncturelles, l employeur peut mettre ses salariés en activité...

jeudi 9 février 2023

SOS Experts

Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et...

jeudi 9 février 2023

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans à jour au 1er janvier 2023

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

lundi 30 janvier 2023

Modèle de fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023

Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri...

lundi 30 janvier 2023

La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs

Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans et ce, quelle que soit la catégorie d’alcool. Afin de lutter contre l'alcoolisme des...

mercredi 18 janvier 2023

Peut-on travailler six jours d'affilée ?

"Est-il possible de travailler 9 jours d'affilée et faire 4 postes différents en réception ?"

mercredi 18 janvier 2023

Comment calculer la réduction Fillon ?

"Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier2023, avec la revalorisation du taux horaire du smic et du minimum garanti ?"

mercredi 18 janvier 2023

SOS Experts

Registre des accidents bénins

L’employeur doit déclarer à la caisse primaire dont dépend le salarié tout accident du travail dans les 48 heures. Pour les accidents bénins, l’employeur peut demander à être...

mardi 17 janvier 2023