Juridique

Vers une régularisation des sans-papiers pour faire face à la pénurie de personnel ?

Dans le cadre du futur projet de loi immigration, qui doit être examiné en début d'année prochaine, le Gouvernement a annoncé vouloir la régulariser la situation des...

mardi 8 novembre 2022

Diminution de la prise en charge de quatre formations en contrat d'apprentissage

La Commission Emploi Formation de la Branche HCR (CPNE-HCR) dénonce l'évolution des coûts contrats sans concertation dans un contexte de pénurie de recrutement. 4 diplômes...

mercredi 2 novembre 2022

Aides énergie : Le GNI et le SNRTC font des propositions au gouvernement

A la suite des nouvelles annonces du Gouvernement afin de venir en aide aux entreprises confrontées à une hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, le GNI (Groupement...

mercredi 2 novembre 2022

SOS Experts

Comment se déroule un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par chèque : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires....

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement en espèces : vos questions

Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Formation : les obligations de l’employeur

L’employeur a des obligations en matière de formation professionnelle : - l’adaptation des salariés au poste de travail ; - le maintien dans...

lundi 17 octobre 2022

Les sanctions disciplinaires

Échelle des sanctions, de la moins forte à la plus forte.

lundi 26 septembre 2022

Modèle de fiche de paie apprentis à jour au 1er août 2022

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et...

vendredi 23 septembre 2022

L'indemnité compensatrice de congés payés

En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'a pas toujours eu le temps de prendre les congés payés qu'il a pourtant acquis. Pour compenser, son employeur doit lui...

vendredi 23 septembre 2022

SOS Experts

Permis de former

Le permis de former est une formation obligatoire destinée aux tuteurs et maîtres d’apprentissage de la branche des CHR. Ce dispositif a pour finalité de fournir un cadre de...

mercredi 21 septembre 2022

Grille de salaires dans les CHR

Au 1er août 2022, le smic s’élève à 11,07 €.  Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en nature nourriture (AN) dans le secteur des CHR, s'élève à...

mercredi 21 septembre 2022

Mise en oeuvre d'une cellule incendie pour accompagner les particuliers et les professionnels victimes des feux

La Direction générale des Finances publiques met en place deux numéros de téléphone pour accompagner les particuliers (0809 401 401) et les professionnels (0806 000 245)...

lundi 22 août 2022

Un taux de démission élevé au 1er trimestre 2022

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démission atteint un niveau historiquement haut avec près de 520 000 démissions par trimestre, selon la Dares. Un nombre qui s'explique...

vendredi 19 août 2022

RGPD : Le groupe Accor écope d'une amende de 600 000 €

La Cnil a prononcé une sanction de 600 000 € à l'encontre du groupe hôtelier Accor pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes...

jeudi 18 août 2022

L'Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants touchés par les incendies

En lien avec la Cellule incendies des Finances publiques, l'Urssaf active des mesures d'urgence pour accompagner les usagers dont l'activité a été affectée par les récents...

jeudi 18 août 2022

Incendies : le gouvernement annonce des aides fiscales pour les particuliers et entreprises sinistrés

Gabriel Attal, ministre des comptes public a annoncé la création d'une cellule incendie qui sera chargée de mettre en place un amortisseur fiscal qui va se traduire par des...

mardi 16 août 2022

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

La prime d'activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n'est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants...

mardi 16 août 2022

Contrôle fiscal : les bonnes pratiques pour ne pas le provoquer

Pour Franck Demailly, avocat spécialiste dans les CHR, pour ne pas inciter ces contrôles, ne serait-ce que pour la perte de temps et le stress qu'ils engendrent, les...

mercredi 10 août 2022

Pour faire face à l'inflation, une troisième augmentation du Smic, édito du journal du 5 août

Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus...

vendredi 5 août 2022

Covid-19 : fin des régimes d'exception au 1er août

La loi du 30 juillet mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 a été publié au Journal Officiel du 31 juillet et entre en...

lundi 1 août 2022

Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs trouvent un accord

Les représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé ce jeudi un accord sur le projet de loi sanitaire, selon le sénateur...

jeudi 21 juillet 2022