Aménagement du temps de travail et décompte des horaires "Est-ce que mon employeur est obligé de joindre, avec la fiche de paie, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer... mercredi 7 juin 2023
Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, d'ovin et de volaille l'obligation de mentionner l'origine ou la provenance des ces viandes servies dans les... mardi 6 juin 2023
SOS Experts Vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, mouton, agneau et de volaille l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance de ces viandes servies dans les... mardi 6 juin 2023
Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le ministre du travail Olivier Dussopt, la ministre du tourisme Olivia Grégoire ont présenté le 31 mai, un plan saisonnier... vendredi 2 juin 2023
Sécheresse : 10 mesures de restriction d'eau Le ministère de la Transition écologique a présenté mi-mai la carte de France avec les départements ayant des risques élevés de sécheresse pour l'été 2023. Il prévoit 10... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) est une obligation de formation s’adresse à toute personne (supérette, épicerie…) qui souhaite vendre à emporter... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Compte professionnel de prévention (12/19) Compte professionnel de prévention Depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention. La mutation du compte personnel... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Convention collective (10/21) Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés L employeur na pas lobligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie. jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Loi pouvoir d’achat La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ? J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement et participation : quelles sont les différences L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise.... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modifier le contrat de travail Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de proposition de modification pour motif non économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire Adresse complète Lieu, jour mois année... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle de notification d'un changement des conditions de travail Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du salarié) Adresse (du salarié) A ..................., le ...................... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle avenant portant sur une modification du contrat Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La société... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de délégation de pouvoir Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et permanente afin que vous soyez en... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause d'exclusivité Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de non-concurrence Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci s’interdit à la cessation de son contrat de travail,... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle clause de mobilité géographique M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait... jeudi 25 mai 2023
SOS Experts Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois... jeudi 25 mai 2023
