Juridique

SOS Experts

Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Fiche de police (08/19)

La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial Cas pratiques rédigés par Maître Delphine Brunet-Stoclet (SBKG & associés) Quand il s'agit de choisir un nom...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?"

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le...

mardi 6 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

Retour d'expérience : à la Brasserie Mollard, les pourboires se règlent par carte bancaire

La loi a permis de conforter la pratique du pourboire par carte bancaire, mise en place il y a déjà plusieurs années dans cette brasserie parisienne.

jeudi 1 décembre 2022

Nouveau et inédit aux Editions BPI : "Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration"

Aurélien Ascher, avocat associé fondateur du cabinet Cardex Avocats, spécialisé dans le secteur CHR, publie aux éditions BPI le guide pratique 'Bien appliquer le droit du...

mercredi 30 novembre 2022

Olivia Grégoire relance le comité filière tourisme

La ministre déléguée en charge du tourisme, Olivia Grégoire a réuni mercredi 9 novembre à Bercy, son premier Comité de filière tourisme. Elle a présenté sa feuille de route...

jeudi 10 novembre 2022

Vers une régularisation des sans-papiers pour faire face à la pénurie de personnel ?

Dans le cadre du futur projet de loi immigration, qui doit être examiné en début d'année prochaine, le Gouvernement a annoncé vouloir la régulariser la situation des...

mardi 8 novembre 2022

Diminution de la prise en charge de quatre formations en contrat d'apprentissage

La Commission Emploi Formation de la Branche HCR (CPNE-HCR) dénonce l'évolution des coûts contrats sans concertation dans un contexte de pénurie de recrutement. 4 diplômes...

mercredi 2 novembre 2022

Aides énergie : Le GNI et le SNRTC font des propositions au gouvernement

A la suite des nouvelles annonces du Gouvernement afin de venir en aide aux entreprises confrontées à une hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, le GNI (Groupement...

mercredi 2 novembre 2022

SOS Experts

Comment se déroule un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par chèque : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires....

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 20 octobre 2022