Juridique

SOS Experts

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Toilettes (09/18)

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration) qui ont...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Fiche de police (08/19)

La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Comment choisir et protéger son nom commercial

Comment choisir et protéger son nom commercial Le nom commercial d'un établissement est un élément important car il permet non seulement de l'identifier mais aussi d'assurer...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial

Les erreurs à éviter pour choisir son nom commercial Cas pratiques rédigés par Maître Delphine Brunet-Stoclet (SBKG & associés) Quand il s'agit de choisir un nom...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?"

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le...

mardi 6 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

Retour d'expérience : à la Brasserie Mollard, les pourboires se règlent par carte bancaire

La loi a permis de conforter la pratique du pourboire par carte bancaire, mise en place il y a déjà plusieurs années dans cette brasserie parisienne.

jeudi 1 décembre 2022

Nouveau et inédit aux Editions BPI : "Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration"

Aurélien Ascher, avocat associé fondateur du cabinet Cardex Avocats, spécialisé dans le secteur CHR, publie aux éditions BPI le guide pratique 'Bien appliquer le droit du...

mercredi 30 novembre 2022

Olivia Grégoire relance le comité filière tourisme

La ministre déléguée en charge du tourisme, Olivia Grégoire a réuni mercredi 9 novembre à Bercy, son premier Comité de filière tourisme. Elle a présenté sa feuille de route...

jeudi 10 novembre 2022