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Juridique

3520 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Le GNI salue l'annonce par le gouvernement d'une aide supplémentaire pour les foires et salons

Pour inciter les PME à participer aux foires et salons de plus de 500 exposants, elles pourront bénéficier d'une aide égale à 50% des dépenses de location de surface...

jeudi 10 février 2022

Vers la fin du pass vaccinal début avril

A l’issue du conseil des ministres, qui s’est tenu mercredi 9 février, Gabriel Attal porte-parole du gouvernement a évoqué une possible levée du pass sanitaire pour la fin...

mercredi 9 février 2022

Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs

Le protocole mis à jour le 1er février 2022 présente les règles permettant le bon fonctionnement de l'ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur...

mercredi 9 février 2022

Les restaurateurs devront afficher l'origine de toutes les viandes à compter du 1er mars 2022

Un décret du 26 janvier 2022 publié au Journal officiel du 27 janvier étend l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance aux viandes des animaux des espèces porcine,...

mardi 8 février 2022

Le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, ce dimanche 16 janvier en fin d'après-midi. Il devrait faire l'objet d'un recours...

lundi 17 janvier 2022

Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont supprimé la possibilité...

mercredi 12 janvier 2022

Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Invité sur RTL, ce mardi 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises pourront rembourser leurs prêts garantis par l’Etat (PGE), non pas au printemps prochain,...

mardi 4 janvier 2022
L'activité partielle sera remboursée à 100%, sans reste à charge, pour les entreprises qui auront...

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des...

mardi 4 janvier 2022
Conférence de presse de Jean Castex le 27 décembre. Le Gouvernement a décidé de ne pas imposer de...

Consommer debout dans les bars et restaurants sera à nouveau interdit

Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19 et la progression du variant Omicron, lors d'une conférence de presse, le 27...

mardi 28 décembre 2021
Les représentants des organisations patronales du secteur des CHR

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Jeudi 16 décembre, après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, le GNC, le GNI, le SNRTC et l'Umih ont proposé une nouvelle grille de salaire qui a été...

lundi 20 décembre 2021
'Nous avons décidé, avec le président de la République, qu'un projet de loi sera soumis au...

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal

Lors de son allocution du vendredi 17 décembre à l'issue du Conseil de défense sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un point de situation sur l'évolution de la...

vendredi 17 décembre 2021
Assurez-vous d'avoir informé vos salariés de l'existence et de l'utilisation de vidéosurveillance...

Vidéosurveillance de vos salariés : tout n'est pas permis !

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a considéré que les enregistrements à l'égard d'un unique salarié qui était soumis à une vidéosurveillance constante n'était...

vendredi 10 décembre 2021
Coup dur pour les traiteurs et discothèques avec l'arrêt des évènements festifs et la fermeture des...

Fermeture des discothèques pour 4 semaines

Jean Castex a annoncé ce lundi soir 6 décembre, que face au virus qui circule vite et dans tous les territoires et qui concerne toutes les catégories de personne, il fallait...

mardi 7 décembre 2021

Gérer facilement son personnel avec Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants ACTIV

[Communiqué] Le droit du travail proche de vous, dédié aux hôtels, cafés, restaurants pour maîtriser la réglementation, sécuriser et formaliser les démarches. L'offre se...

mardi 30 novembre 2021
Roger Sengel, Bruno Lemaire, Roland Heguy, Jean-Baptiste Lemoyne, Hervé Bécam

Ouverture du 69e congrès de l'Umih à Strasbourg

C'est sur les terres de Roger Sengel, président de l'Umih 67, que se tient le 69e congrès de l'Umih, du 22 au 25 novembre. Roland Héguy, président confédéral du syndicat, a...

mardi 23 novembre 2021
Le comptable il doit pouvoir conforter le chef d'entreprise ou l'avertir dans ses décisions...

Quel est l'impact de la réduction Fillon selon le taux horaire

La réduction Fillon permet de réduire le montant de vos charges sociales. Elle est au maximum pour un salaire au taux horaire du smic, soit 10,48 €, et diminue...

mardi 23 novembre 2021

Une assurance adaptée aux besoins des CHR au meilleur tarif

[Communiqué] Verspieren, 1er courtier en assurance français à capital familial, s’est associé à Astart, spécialiste de l’assurance en restauration-hôtellerie dans le cadre...

vendredi 19 novembre 2021

Vers une amélioration du classement hôtelier en avril 2022

Lors du congrès du groupement national des indépendants (GNI) qui s’est tenu le 15 et 16 novembre à Paris, Atout France a annoncé une réforme du classement hôtelier pour...

mercredi 17 novembre 2021

Besoin de recruter ? Pensez au contrat de professionnalisation

[Publi rédactionnel] Les métiers de l'hôtellerie-restauration sont des métiers pour lesquels la formation et la transmission d'un savoir-faire sont essentielles. Si vous êtes...

mercredi 17 novembre 2021

Une convention collective plus lisible pour être plus attractive, édito du journal du 12 novembre

Les partenaires sociaux (syndicats salariés et organisations patronales) de la branche des cafés, hôtels, restaurants doivent se retrouver en commission mixte paritaire le...

lundi 8 novembre 2021

Les réductions de cotisations sont-elles une trappe à bas salaires ?

En augmentant le salaire d'un salarié payé au smic, l'entreprise subit aussi une réduction des allègements de cotisations sociales. Ce mécanisme, qualifié de 'trappe à bas...

lundi 8 novembre 2021
Fuxia Saint-Honoré

Commerçants : vous avez besoin d'une autorisation pour occuper le domaine public

Pour avoir le droit d'occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) auprès de...

jeudi 4 novembre 2021

Loire Atlantique : le retour du masque dans certains lieux soumis au pass sanitaire

Un arrêté préfectoral du 28/10/2021 réinstaure l'obligation du port du masque à compter du 28 octobre et ce jusqu'au 19 novembre 2021 inclus (pour toute personne de 11 ans et...

mardi 2 novembre 2021

Pourboires défiscalisés : amendement voté

Les députés ont voté ce matin la défiscalisation des pourboires en espèces ou par paiement électronique et bancaire dans la limite de 20% du salaire brut annuel de l’employé....

jeudi 14 octobre 2021
De gauche à droite : Ali Talla, Baptiste Robelin et Théophile Fornacciari.

La nouvelle procédure de sortie de crise présentée lors d'un atelier à la CCI de Paris

Le but de ce nouveau dispositif, baptisé par le gouvernement 'Traitement de sortie de crise' est d'accompagner, dans un délai court, le dirigeant pour lui permettre de...

vendredi 1 octobre 2021

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