Juridique

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales est allégé pour la sortie de crise. L'aide au paiement des cotisations sociales passe à 15% de la...

vendredi 2 juillet 2021

Prolongation de l'aide accordée aux ex-boursiers

Depuis le 18 janvier 2021, les jeunes diplômés en recherche d'emploi et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur peuvent demander une aide financière exceptionnelle...

jeudi 1 juillet 2021

Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa

Après avoir été débouté en août 2020 dans le procès qui l’oppose à Axa, Michel Sarran vient de remporter une victoire en appel, ce mardi 29 juin, face à son assureur, annonce...

jeudi 1 juillet 2021

Fin des jauges dans les cafés, hôtels, restaurants

A compter du mercredi 30 juin 2021, les CHR entrent dans la troisième phase prévue par le protocole sanitaire. Celui-ci supprime la jauge restreignant la capacité d'accueil...

mercredi 30 juin 2021

Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Le chef triplement étoilé Michel Troisgros réclame un peu moins de 1,6 M€ d’indemnités de perte d’exploitation à son assureur, Allianz, pour les mois de fermeture imposés à...

vendredi 18 juin 2021

Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec des mini-concerts dans les bars et restaurants

Le ministère de la Culture a publié ses recommandations pour la tenue de la fête de la musique. Depuis les règles ne sont plus aussi strictes avec la fin du couvre-feu à 23...

vendredi 18 juin 2021

Perte d'exploitation : la cour d'appel de Rennes condamne Axa

Mercredi 16 juin, la cour d'appel de Rennes confirmant le jugement de première instance vient de donner gain de cause à la cheffe étoilée, Virginie Giboire, en condamnant Axa...

jeudi 17 juin 2021

Fête de la musique : sans couvre-feu mais en respectant le protocole sanitaire

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé la fin du couvre-feu à 23 heures à partir de dimanche 20 juin. Il a précisé que le protocole sanitaire concernant l'organisation de...

jeudi 17 juin 2021

Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales prolongé

Un décret du 3 juin 2021 prolonge les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les périodes d'emploi de mars et avril 2021. Il adapte aussi...

mardi 15 juin 2021

Prolongation de la validité de la distinction Palace jusqu'au 30 juin 2022

Un arrêté du 4 juin 2021 vient modifier la durée de validité de la distinction Palace en la prolongeant jusqu'au 30 juin 2022, pour les établissements dont la distinction...

lundi 14 juin 2021

Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, le groupe d'assurance Axa a déclaré débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de...

vendredi 11 juin 2021

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa. Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, il se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros...

jeudi 10 juin 2021

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des...

mardi 8 juin 2021

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la...

mardi 8 juin 2021

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la...

lundi 7 juin 2021

Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée

La loi ‘sortie de crise sanitaire’ a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur le 17 octobre 2020. Du 2...

mercredi 2 juin 2021

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau...

mardi 1 juin 2021

Report des charges sociales en juin 2021

De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les...

mardi 1 juin 2021

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de...

lundi 31 mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de...

vendredi 28 mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021

Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le...

vendredi 28 mai 2021

Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, l'Urssaf vous propose d'ajuster vos cotisations professionnelles pour 2021 et de régulariser vos cotisations dues au titre...

jeudi 27 mai 2021

Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre...

mercredi 26 mai 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés...

mercredi 26 mai 2021

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la...

mardi 25 mai 2021