► La détention d’un pass vaccinal : les clients des restaurants, cafés et bars, terrasses incluses, âgés de plus de 16 ans, doivent obligatoirement détenir un pass vaccinal.
Les adolescents de 12 à 15 ans pourront toutefois continuer à présenter un pass sanitaire comprenant un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures. Et les clients des hôtels sont exemptés de cette obligation pour prendre leur petit déjeuner.
Il existe cependant un véritable flou juridique concernant l’organisation de soirées privées dans ces établissements. Il est vivement conseillé d’éviter de tels événements, notamment lorsqu’ils peuvent être visibles ou portés à la connaissance des autorités par des tiers.
Cette obligation concerne tout autant le personnel desdits établissements. Toutefois, les salariés qui interviennent dans les restaurants ne sont pas soumis à cette obligation de pass vaccinal lorsque leur activité intervient hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public. Reste ainsi à déterminer au cas par cas si les cuisines de votre établissement sont fermées ou ouvertes sur les salles de réception et si les salariés participent ou non au service.
Les restaurants, bars et cafés doivent mettre en place un registre précisant les personnes habilitées à contrôler la détention du pass, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes.
► Le port du masque : les clients, dès l’âge de 6 ans, et le personnel de l’établissement doivent obligatoirement porter un masque lors de leurs déplacements à l'intérieur des cafés, bars et restaurants, et en terrasse.
Si les textes réglementaires se contentent d’obliger le port “d’un masque de protection”, la doctrine ministérielle précise qu’il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu.
L’interdiction de consommer debout est toujours applicable mais sera, en principe, levée dès le 16 février.
Selon un communiqué de presse du ministère de la Solidarité et de le Santé du 11 février 2022, l’obligation du port du masque devrait être levée le 28 février dans les lieux clos, soumis au pass vaccinal, ce qui inclut les hôtels est restaurants. Le document précise toutefois “le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité”.
► Les mesures d'hygiène et de distanciation : le gel hydroalcoolique doit être mis à la disposition des clients et du personnel aux entrées et sorties de l’établissement, ainsi que dans les sanitaires.
Une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes doit être respectée.
Les informations sur ces mesures doivent être affichées en devanture et/ou à l’intérieur de l’établissement. L’affichage doit être bien visible des clients.
► L’organisation : chaque établissement doit désigner un référent Covid-19.
La gestion des flux et l’organisation des établissements apparaissent davantage comme des recommandations que de véritables prescriptions. Ces recommandations concernent notamment les moyens de paiement à privilégier, une présentation dématérialisée des cartes par l’utilisation de QR codes ainsi que les conditions de ventilation et de nettoyage. Demeurant d’actualité, nous vous conseillons vivement de les respecter. Ce protocole peut toutefois être adapté par arrêté préfectoral en fonction de la situation sanitaire au niveau local.
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Publié par Antoine Carle, avocat associé, Cabinet Novlaw à Lyon, avec Tiphaine Beausseron
