Juridique

Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il...

lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars,...

lundi 26 juillet 2021

Les traiteurs seront soumis au pass sanitaire en même temps que les restaurateurs

Les traiteurs et organisateurs de réception qui organisent des réceptions de plus de 50 personnes seront soumis à l'obligation du pass sanitaire pour leurs clients à la même...

vendredi 23 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Un projet de loi relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire vise à étendre le pass sanitaire pour de nouveaux lieux tels que les bars et...

vendredi 23 juillet 2021

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15%...

mercredi 21 juillet 2021

Pass sanitaire : Les cafetiers et restaurateurs ne devront pas contrôler l'identité des clients

Le premier ministre, Jean castex a précisé ce mercredi 21 juillet sur TF1 les modalités du contrôle du pass sanitaire que les clients devront avoir pour accéder aux cafés,...

mercredi 21 juillet 2021

Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une...

lundi 19 juillet 2021

Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une...

lundi 19 juillet 2021

Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue aux entreprises créées après le 1er janvier 2019

Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées...

lundi 19 juillet 2021

Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce ou d'une location-gérance en 2020

Un décret du 20 mai 2021 a institué une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020...

lundi 19 juillet 2021

Pyrénées-Orientales : fermeture des bars et restaurants à 23 h00

Le préfet des Pyrénées-Orientales a rétabli jusqu'au 2 août des mesures pour lutter contre la propagation du virus dans le département avec la fermeture anticipée des bars et...

lundi 19 juillet 2021

Les salariés de CHR devront avoir un pass sanitaire le 30 août au plus tard

Elisabeth Borne, ministre de la santé et Laurent Pietraszewski secrétaire d'état en charge des retraites ont réuni les partenaires sociaux vendredi 16 juillet. Ils ont...

vendredi 16 juillet 2021

Ethylotests en vente dans débits de boissons alcoolisés à emporter et en ligne

À compter du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à...

jeudi 15 juillet 2021

L'état d'urgence sanitaire déclaré en Martinique et à La Réunion

Suite aux annonces du président de la république un décret du 13 juillet 2021 rétablit l'état d'urgence sanitaire pour les territoires de la Martinique et de la Réunion à...

jeudi 15 juillet 2021

Pas de report du pass sanitaire dans les bars et restaurants

Lors d’une réunion qui s’est tenu à Bercy ce mardi 13 juillet, les organisations professionnelles du secteur des CHR, ont demandé à Alain Griset ministre délégué de décaler...

jeudi 15 juillet 2021

Première dose de vaccin le 1er août au plus tard pour les salariés des CHR

Le président de la république a annoncé l’élargissement du pass sanitaire aux établissements recevant du public. Il sera obligatoire dès le 21 juillet pour les lieux de...

jeudi 15 juillet 2021

Estimez le coût d'une embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et...

jeudi 15 juillet 2021

Vers une revalorisation de la cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2021

Les partenaires sociaux de la branche des cafés, hôtels, restaurants ont signé un avenant à la convention collective des CHR prévoyant une revalorisation du montant de la...

lundi 12 juillet 2021

Réouverture des discothèques et consommation débout autorisée

Un décret du 8 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques qui doivent respecter une jauge de 75% de la capacité et l'obligation de présenter un...

vendredi 9 juillet 2021

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 8 juillet 2021

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Dans une information publiée sur son site internet le 5 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en juillet et...

jeudi 8 juillet 2021

Tous en Live : La Sacem soutien les CHR pour animer leurs établissements

La Sacem met en place une aide financière pour soutenir les exploitants qui organiseront des évènements musicaux dans leurs établissements avec le concours d'artistes,...

mercredi 7 juillet 2021

Tribune libre : Restaurateurs contre AXA : nous continuons

Avocats de centaines de restaurateurs et hôteliers, nous écumons les tribunaux du pays depuis plus d'une année afin d'obtenir de leur assureur AXA la légitime indemnisation...

mercredi 7 juillet 2021

Nouveau congé de paternité

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est doublé, il passe à 25 jours contre 14 auparavant et il impose la prise de 7 jours de congés au moment de la naissance de...

mardi 6 juillet 2021

Report des charges sociales très limité en juillet, supprimé en août

Dans une information publiée sur son site internet le 2 juillet, le réseau des Urssaf annonce que les possibilités de report des cotisations sociales évoluent afin de tenir...

lundi 5 juillet 2021