Au 1er août 2022, le smic s’élève à 11,07 €.
Le minimum garanti (MG), qui sert à l'évaluation des avantages en nature nourriture (AN) dans le secteur des CHR, s'élève à 3,94 €. (Arrêté du 29 juillet 2022).
► La grille de salaires du secteur CHR
La dernière grille de salaires négociée par les partenaires sociaux date de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires.
Cet avenant est d’application obligatoire à compter du 1er avril 2022 suite à la publication au JO du 10 mars 2022.
Suite à la revalorisation du smic d’août 2022, les minimas sociaux sont, à compter su 1er août 2022 les suivants :
|
Échelon |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
Niveau 5 |
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1 |
11,07 €* |
11,30 € |
12,40 € |
13,50 € |
17,50 € |
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2 |
11,09 € |
11,60 € |
12,60 € |
14,00 € |
20,80 € |
|
3 |
11,20 € |
12,20 € |
13,00 € |
14,50 € |
27,00 € |
* le taux conventionnel de 10,01€ est rattrapé par la revalorisation du taux horaire du smic, et doit être fixé à ce minima légal.
► Différence entre smic et minima conventionnel
Le smic (salaire minimum de croissance) est fixé par le gouvernement par décret. En général, il est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction des conditions économiques générales et de l'évolution des revenus, après avis de la Commission nationale de la négociation collective (art. L3231-6 et L3231-7 du code du travail).
Le salaire minima conventionnel est fixé par les partenaires sociaux du secteur CHR dans un avenant à la convention collective de branche.
Quand le smic est supérieur aux minimas conventionnels, il l'emporte sur ceux-ci. Si les minimas conventionnels sont supérieurs au smic, ils l'emportent sur celui-ci. Autrement dit, l'employeur doit appliquer le taux horaire le plus élevé au bénéfice du salarié.
► Le minimum garanti (MG)
Le minimum garanti est un indice servant de référence au calcul de certaines allocations ou indemnités. Il est particulièrement important en CHR car il sert à calculer la valeur de l'avantage en nature nourriture. En effet, dans ce secteur, l'employeur est tenu de nourrir le personnel via le versement d'avantage nourriture ou d'une indemnité compensatrice d'une valeur équivalente (art. D3231-10 et D3231-13 du code du travail).
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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