Juridique

Loire Atlantique : le retour du masque dans certains lieux soumis au pass sanitaire

Un arrêté préfectoral du 28/10/2021 réinstaure l'obligation du port du masque à compter du 28 octobre et ce jusqu'au 19 novembre 2021 inclus (pour toute personne de 11 ans et...

mardi 2 novembre 2021

Pourboires défiscalisés : amendement voté

Les députés ont voté ce matin la défiscalisation des pourboires en espèces ou par paiement électronique et bancaire dans la limite de 20% du salaire brut annuel de l’employé....

jeudi 14 octobre 2021

La nouvelle procédure de sortie de crise présentée lors d'un atelier à la CCI de Paris

Le but de ce nouveau dispositif, baptisé par le gouvernement 'Traitement de sortie de crise' est d'accompagner, dans un délai court, le dirigeant pour lui permettre de...

vendredi 1 octobre 2021

Fonds de solidarité : le formulaire au titre du mois d'août est disponible

Le formulaire pour accéder au fonds de solidarité au titre du mois d'août est désormais disponible sur . Les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021. Pour mémoire :...

jeudi 16 septembre 2021

La Branche HCR : Solidaire et engagée en faveur des salariés

[Publi-rédactionnel] Depuis la mise en place des régimes de prévoyance (2005) et de la mutuelle frais de santé (2011), la branche HCR oeuvre en direction des salariés de la...

mercredi 15 septembre 2021

Charges sociales : échéances du mois de septembre

Dans la continuité de la reprise de l'activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de septembre 2021 seront exigibles le 6 ou 15 septembre,...

lundi 6 septembre 2021

L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation avait été prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 par un...

lundi 6 septembre 2021

Fonds de solidarité pour le mois d'août

Un décret du 17 août adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois d'août pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise ou qui continuent de subir...

mercredi 1 septembre 2021

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard...

mardi 31 août 2021

Titre-restaurant : le plafond à 38 euros maintenu jusqu'en février 2022

Bruno Le Maire et Alain Griset viennent d'annoncer, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien...

mardi 31 août 2021

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin, juillet

La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15%...

vendredi 27 août 2021

Le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables contre l'exercice illégal

[Communiqué] L’Ordre des experts-comptables, fermement engagé dans la lutte contre l'exercice illégal de la profession, pose une question qui résonne comme un conseil :...

mercredi 25 août 2021

Ouverture de l'aide 'coûts fixes' pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019

Le ministère de l’Économie a annoncé l’ouverture du guichet pour l’aide dite ‘nouvelle entreprise’ qui étend le dispositif ‘coûts fixes’ aux entreprises qui, en raison de...

jeudi 19 août 2021

Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

Depuis le 9 août, le pass sanitaire est exigé pour accéder à de nouveaux lieux et activités, comme les cafés, bars, restaurants. Les salariés qui interviennent dans ces lieux...

mercredi 11 août 2021

Martinique : Durcissement du confinement à partir du 10 août

Le préfet de la Martinique, Stanislas Cazelles a annoncé lors d'une conférence de presse lundi 9 août que la Martinique allait entrer dans une deuxième phase de confinement...

mardi 10 août 2021

Pass sanitaire : quelles sont vos obligations

Suite à la publication de loi relative à la gestion de la crise sanitaire au Journal officiel du 6 août et de ses décrets d'application au Journal officiel du 8 août,...

lundi 9 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

Un décret du 7 août 2021 organisant la mise en place du pass sanitaire vient d'être publié au Journal Officiel du 8 août. Il assoupli le régime du pass sanitaire en étendant...

lundi 9 août 2021

Le pass sanitaire étendu en Italie à compter du 6 août

Le pass sanitaire, baptisé « Green pass » en Italie sera nécessaire à compter du vendredi 6 août pour aller au restaurant ou dans un bar, se rendre à la piscine ou dans une...

vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : publication de la loi au Journal officiel

Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui étend notamment l'obligation du pass sanitaire aux cafés,...

vendredi 6 août 2021

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Le jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a décidé que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire était conforme à la constitution. Il a toutefois censuré les...

vendredi 6 août 2021

Confinement : Les restrictions applicables en Outre-Mer

L'état d'urgence sanitaire a été décrété en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Il était déjà en vigueur pour la Guyane, la Martinique et La Réunion. Le...

jeudi 5 août 2021

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Dans une information publiée sur son site internet le 29 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en août pour...

mardi 3 août 2021

Pass sanitaire : ce qui vous attend

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit notamment l'extension du pass sanitaire aux cafés, bars, restaurants a été définitivement adopté par...

lundi 2 août 2021

Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

La Martinique et la Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Suite à ces mesures, Bercy vient...

lundi 2 août 2021

Fin de la possibilité de report des cotisations au mois d'août

Il ne sera plus possible de procéder au report des cotisations au mois d’août 2021, indique l’Urssaf dans une information publiée le 27 juillet sur son site internet. Les...

vendredi 30 juillet 2021