Tous les hôtels, quelle que soit leur capacité d’accueil - y compris les petits établissements de 5e catégorie - ont l’obligation d’être équipés d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. Le respect de cette obligation ne dispense pas l’hôtelier d’avoir une personne présente dans l’établissement la nuit.
Un arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) complète et renforce les règles instaurées par l’arrêté du 22 juin 1990 relatif à la sécurité incendie des établissements de 5e catégorie (c’est-à-dire recevant 100 personnes au maximum, hors personnel).
Si la réglementation, et plus précisément l’article PE27 du règlement du 25 juin 1980, imposait déjà l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit, l’article PO3 a renforcé cette obligation.
En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement, à condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme.
En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ;
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 21 février 2023
Résidence de tourisme : la présence sur place est-elle obligatoire ?