Résidence de tourisme : la présence sur place est-elle obligatoire ?

Question posée sur la fiche pratique :

Alarme SSI

Tous les hôtels, quelle que soit leur capacité d’accueil - y compris les petits établissements de 5e catégorie - ont l’obligation d’être équipés d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A. Le respect de cette obligation ne dispense pas l’hôtelier d’avoir une personne présente dans l’établissement la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) complète et renforce les règles instaurées par l’arrêté du 22juin 1990 relatif à la sécurité incendie des établissements de 5e catégorie (c’est-à-dire recevant 100personnes au maximum, hors personnel). Si la réglementation, et plus précisément l’article PE27 du règlement du 25juin 1980, imposait déjà l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit, l’article PO3 a renforcé cette obligation. En effet, la permanence doit être assurée dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. Le personnel présent n’est pas obligé de rester dans ce local, mais il doit toutefois rester dans l’établissement, à condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme. En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent:- être indépendants des autres canalisations électriques;- être éloignés des autres appareils électriques;- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure. Juridique - sécurité incendie | lundi 20 février 2023
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Jean-Michel

mardi 21 février 2023

Madame,
Est-ce que la présence dans l'établissement est aussi obligatoire dans les résidences de tourisme non classées en ERP ? Merci.

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Pascale CARBILLET

lundi 27 février 2023

Si cette résidence de tourisme n’est pas classée en ERP, vous n’avez pas à respecter cette obligation de présence dans l’établissement pour des questions de sécurité, qui ne concerne que les ERP comportant des locaux à sommeil.
En application des dispositions de l’article O1 §2 du règlement de sécurité des ERP, les résidences de tourisme sont exclues du champ réglementaire des ERP de type O. En effet, les établissements d’hébergement non hôtels disposant d’un minimum d’équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois dans lesquels l’effectif du public est supérieur à 15 personnes mais dont le type d’exploitation ne présente un certain caractère d’homogénéité (régime des sociétés d’attribution d’immeubles à temps partagé, statut de copropriété des immeubles bâtis) ne sont pas soumis aux dispositions du règlement de sécurité des ERP. Les bâtiments d’habitation individuels ou collectifs qui les composent relèvent, en matière de sécurité incendie, des dispositions de l’arrêté du 30 janvier 1978 modifié fixant les règles de construction spéciales à l’habitat de loisirs à gestion collective.

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Jean-Michel

lundi 27 février 2023

Merci.

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