Selon l’Insee plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62% des communes françaises (contre 25% en 1980).
Face au déclin du nombre de commerçants en zone rurale, le gouvernement a souhaité mettre en place un nouveau dispositif de soutien, avec une enveloppe globale de 12 millions d’euros pour l’année 2023.
L'objectif est de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
L’Etat apportera un soutien à l’installation en ruralité de commerces sédentaires multi-services ainsi que de commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales, avec des aides à l’investissement pouvant aller jusqu’à 80 000 € par projet.
Dépôt des candidatures à la préfecture
Le programme s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics ou privés, étant précisé que les porteurs privés devront nécessairement disposer de l’appui de la commune d’implantation.
Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population.
Il appartient aux intéressés de consulter les critères de sélection sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/Cahier%20des%20charges%20-%20accompagnement%20commerces%20en%20milieu%20ruralV2.pdf
Le dossier à remplir pour candidater est disponible en ligne. Voici la démarche à suivre :
Télécharger le dossier de candidature sur le site suivant (qui sera aussi disponible sur le site des préfectures prochainement) : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058
Compléter et/ou prendre contact avec la préfecture de son département pour le compléter, voir le co-construire avec elle ;
La Préfecture fera l’analyse et fera elle-même remonter le projet et le dossier à l’ANCT (agence nationale de la cohésion des territoires).
Montant des aides
Elles sont différentes, s’il s’agit d’un commerce sédentaire multi-service ou d’un commerce itinérant.
Pour les commerces sédentaires, l’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 €, auxquels pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique : circuits courts, insertion de publics défavorisés, implication du tissu associatif local, expérimentation d’un lieu de collecte mutualisé pour les commandes numériques…
Pour les commerces non sédentaires, la contribution de l’Etat est fixée à 50% des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.
Le gouvernement précise que les aides versées dans le cadre du dispositif ne peuvent couvrir que des dépenses d’investissement ou les prestations d’accompagnement à l’installation. Ces aides ne pourront pas couvrir les dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables et de marchandises.
Une aide pour mettre en place le projet
En complément des aides susmentionnées, le futur commerçant pourra bénéficier d’une aide de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement auxquelles il pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.
