Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023.
► Principe applicable à compter du 1er janvier 2023
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale de cotisations s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % (au lieu de 0,59 % en 2022).
Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :
- T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
- T = 0,3231 pour les entreprises ayant 50 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.
Par conséquent, à compter du 1er janvier, la formule de calcul de la réduction est la suivante :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
- Dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à la contribution majorée au Fnal à 0,50 % :
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].
Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.
► Calcul de la réduction au 1er janvier 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, qui a été revalorisé à 11,27 € au 1er janvier 2023. Il faut aussi prendre en compte dans le salaire brut, la réévaluation du minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, et passe à 4,01 € (contre 3,94 € depuis le 1er août 2022).
Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2 100,60 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 169 ÷ 2 100,60) – 1] = 0,2397
En fait, on trouve 0,2397143, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 100,60 × 0,2397 = 503,51 €
- Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27× 169 ÷ 2100,60) – 1] = 0,2427
En fait, on trouve 0,2427191, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 100,60× 0,2427 = 509,82 €
Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 885,76 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,3191 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1)]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 151,67 ÷ 1 885,76) – 1] = 0,2395
En fait, on trouve 0,2394831, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 1 885,76 × 0,2395 = 451,64 €
- Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] –1
Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 ×11,27× 151,67 ÷ 1 885,76)] – 1 = 0,2425.
En fait, on trouve 0,2424851, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Réduction : 1 885,76× 0,2425 = 457,30 €
Publié par Pascale CARBILLET
