L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ?

"L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il soit utilisé dans l'établissement ?"

Publié le 28 juin 2023 à 17:53

Les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool (bars et discothèques) ont obligation de mettre à disposition de leur clientèle des éthylotests chimiques ou électroniques (art. 3341-4 du code de la santé publique). La réglementation n'impose pas que cette mise à disposition soit gratuite, le professionnel peut donc les faire payer. Cependant, le coût ne doit pas être dissuasif pour les consommateurs.

L'éthylotest chimique, à usage unique, est constitué d'une poche en plastique dans laquelle l'utilisateur souffle, et d'un tube contenant un réactif qui change de couleur en présence d'alcool. L'éthylotest électronique peut, lui, être utilisé à plusieurs reprises. Il est muni d'un embout individuel jetable dans lequel l'utilisateur souffle.

Le choix du type d'éthylotest est laissé à l'appréciation du responsable de l'établissement. Il est tenu de s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage d'alcoolémie peut être satisfaite "dans un délai inférieur à quinze minutes".

La mise à disposition des éthylotests doit être visible et signalée par une affichette "Soufflez vous saurez" placée à proximité de la sortie de l'établissement.


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Publié par Pascale CARBILLET



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