SOS Experts Les éthylotests sont-ils obligatoires dans un bar-tabac ? Un bar-tabac ayant une licence IV doit-il proposer des éthylotests à la vente du côté du tabac ? Nous proposons des bières à emporter (en plus des sodas et eaux), et le tabac... mercredi 28 juin 2023
SOS Experts L’éthylotest obligatoire dans les débits de boissons doit-il être gratuit ? "L'éthylotest obligatoire dans les établissements de nuit doit-il être gratuit ou peut-on le faire payer ? Si oui, y-a-t-il un prix fixé ou conseillé ? Peut-on exiger qu'il... mercredi 28 juin 2023
SOS Experts Ethylotests : obligatoire pour la vente à emporter et en ligne À compter du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à... mercredi 28 juin 2023
SOS Experts Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le... mercredi 28 juin 2023