Inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : dispositif de soutien exceptionnel aux entreprises et particuliers sinistrés Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances lors de son déplacement lundi 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer a annoncé la mobilisation d’un... lundi 20 novembre 2023
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire lancent les rencontres de la simplification Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire et la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l’artisanat... vendredi 17 novembre 2023
La cour d’appel de Paris confirme la condamnation des émetteurs de titres-restaurant La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 16 novembre son arrêt rejetant le recours formé par les quatre émetteurs historiques de titres-restaurant et la centrale de... jeudi 16 novembre 2023
SOS Experts Crues et inondations dans le Nord et Pas-de-Calais : comment se faire indemniser Les pluies torrentielles qui se sont abattues la semaine dernière dans le Nord et le Pas de Calais ont provoqué de gros dégâts matériels. L'heure est maintenant au nettoyage... jeudi 16 novembre 2023
Le tribunal de commerce de Paris condamne un locataire-gérant à payer l’intégralité des redevances dues pendant la crise sanitaire Le locataire-gérant d'un établissement parisien demandait au tribunal d'annuler sa dette due à l'égard de son propriétaire pour la période covid du 15 mars 2020 au 21 juin... mercredi 15 novembre 2023
Tempêtes : L'Urssaf se mobilise pour soutenir les professionnels touchés par les intempéries Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos en France, l'Urssaf a activé un ensemble de mesures d'urgence pour... mardi 7 novembre 2023
SOS Experts Mise en place du fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5e catégorie Depuis le 2 novembre, les petits établissements recevant du public peuvent déposer une demande financière afin de se mettre en conformité aux règles d’accessibilité. L’État... lundi 6 novembre 2023
SOS Experts Quelle est l’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? “Si j'ai commencé mon emploi le 21 août cette année et que je travaille uniquement du lundi au vendredi, puis-je chômer le 1er novembre, qui est un mercredi, et être payé... lundi 6 novembre 2023
Mise en œuvre de l’action sociale pour soutenir les salariés des CHR touchés par les tempêtes Les salariés de la branche des CHR (Cafés, Hôtels,Restaurants), touchés par les conséquences des tempête Ciaran et Domingos bénéficieront d’une aide financière grâce à... vendredi 3 novembre 2023
SOS Experts Il y a deux délais de carence en cas d’arrêt maladie “Je suis en arrêt maladie depuis le 10 juillet dernier. Mon employeur m'a indiqué une période de carence de 7 jours alors que la Sécurité sociale m'indique 3 jours.... vendredi 3 novembre 2023
Le gouvernement annonce l’ouverture du fonds accessibilité Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge des PME, du commerce et du tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapées annoncent le... jeudi 2 novembre 2023
Peut-on travailler 36 heures pendant 6 jours ? “J’ai un salarié qui travaille du lundi au samedi de 18 heures à minuit ? Est-ce que c'est bon ? ” mardi 31 octobre 2023
Le GHR et l'Umih satisfaits des annonces sur le Fait maison Dans une interview donnée dimanche 22 octobre, la ministre Olivia Grégoire s'est prononcée pour une obligation de signaler les plats non préparés sur place dans les... mardi 24 octobre 2023
Va-t-il falloir signaler les plats qui ne sont pas faits maison ? Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, a annoncé dans la Tribune Dimanche du 22 octobre, vouloir mettre en place l'obligation... lundi 23 octobre 2023
Mise en place d'un fonds territorial accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie Aux côtés de Fadila Khattabi, ministre déléguée en charge des personnes handicapés, Olivia Grégoire, ministre déléguée en charge du tourisme a annoncé la mise en place d'un... vendredi 20 octobre 2023
Le prix de l'électricité reste un sujet d'inquiétude pour l'hôtellerie-restauration Mardi 17 octobre, les ministres de l'énergie européens, sont parvenus à un accord sur la réforme du marché de l'électricité. Le but est de faire profiter aux entreprises et... jeudi 19 octobre 2023
Une première victoire pour le GHR : L'Autorité de la Concurrence se prononce pour une régulation du secteur des titres-restaurant « « Un avis qui va dans le sens des restaurateurs », selon Romain Vidal, le spécialiste du dossier au sein du Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France, le GHR... mardi 17 octobre 2023
L'autorité de la concurrence n'est pas favorable au plafonnement des commissions des titres-restaurant Pour l'autorité de la concurrence l'instauration d'un plafonnement tarifaire ne constitue pas la réponse la plus adaptée aux défaillances du marché. L'institution recommande... mardi 17 octobre 2023
Le plafond mensuel de la sécurité social porté à 3864 € en 2024 Le BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale) a indiqué que le plafond mensuel de la sécurité sociale serait fixé à 3864 € en 2024, soit une augmentation de 5,40% par... lundi 16 octobre 2023
Ilan Ouanounou (Edenred) : "Nous sommes des apporteurs d'affaires" Le directeur général France du groupe Edenred revendique le rôle de la société pour justifier le taux de commission pratiqué sur les titres-restaurant. Ce taux est pourtant... vendredi 6 octobre 2023
Titre-restaurant : disparition du papier pour 2026 Olivia Grégoire, ministre déléguée aux commerces et aux PME a annoncé lundi matin sur France info lancer la dématérialisation des titre restaurant pour 2026 et accompagner... vendredi 6 octobre 2023
SOS Experts Obligation légale d’inscription au compte AT/MP Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est devenu obligatoire pour... jeudi 5 octobre 2023
SOS Experts Responsabilité d'un salarié qui dépose la caisse à la banque Le salarié qui dépose des espèces à la banque pour le compte de la société n’a pas de responsabilité particulière. S’il se fait agresser et voler la caisse, il est interdit... mercredi 4 octobre 2023
SOS Experts Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l entreprise peut... mercredi 4 octobre 2023
Grands événements sportifs : le service SignalConso désormais disponible en langue anglaise A l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la DGCCRF adapte sa plateforme SignalConso aux consommateurs... mercredi 4 octobre 2023
