Juridique

SOS Experts

Comment remplir le CDI Maître d'hôtel ?

Comment remplir le CDI Maître d'hôtel ? Cliquez sur le mot pour atteindre le commentaire Identité des parties Période...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de CDI Serveur

Modèle de CDI pour serveur (Statut employé) Commentaire : les explications données par l'auteur pour remplir les articles de ce contrat se trouvent sur la page...

jeudi 25 mai 2023

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Comment remplir le CDI Serveur ?

Comment remplir le CDI Serveur ? Cliquez sur le mot pour atteindre le commentaire Identité des parties Période...

jeudi 25 mai 2023

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Convention collective (10/21)

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement...

jeudi 25 mai 2023

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Compte professionnel de prévention (12/19)

Compte professionnel de prévention Depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention. La mutation du compte...

jeudi 25 mai 2023

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Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu’au 31 janvier 2023 (11/22)

Un décret du 29 octobre 2022 prolonge temporairement les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, en attendant le décret qui sera publié en application...

jeudi 25 mai 2023

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Chèques-cadeaux : vos questions

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental "Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux...

jeudi 25 mai 2023

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Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

L employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie.

jeudi 25 mai 2023

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Harcèlement moral au travail

Définition L’article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir...

jeudi 25 mai 2023

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Harcèlement sexuel au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir...

jeudi 25 mai 2023

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Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M................... agissant en qualité de Nom : (du salarié) Adresse :(du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M….................. agissant en qualité de Nom (du...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés). Entre La...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de délégation de pouvoir

Compte tenu des fonctions que vous exercez, et en votre qualité de ............., nous vous déléguons tous pouvoirs de façon effective et...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société,...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de non-concurrence

Compte tenu des fonctions (précisez) exercés par M…... notamment (précisez par exemple ses connaissances) …… celui-ci...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit

Il sera mis à votre disposition, à titre accessoire à votre contrat de travail, un logement de fonction pour votre habitation personnelle et familiale. Cette attribution fait...

jeudi 25 mai 2023

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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Cette mise à disposition est faite à titre onéreux, l'indemnité d'occupation du logement étant fixée forfaitairement à ............ euros par mois à compter du 1er mois...

jeudi 25 mai 2023

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Intéressement et participation : quelles sont les différences

L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise....

jeudi 25 mai 2023

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Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en...

jeudi 25 mai 2023

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Loi pouvoir d’achat

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été définitivement adoptée par le parlement le 3 août. Parmi les mesures qui doivent faire en sorte...

jeudi 25 mai 2023