Juridique

Factures

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, Bercy indique qu’il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue le 1er juillet 2024 afin donner...

vendredi 28 juillet 2023

Il faut être présent au travail pour avoir droit au repas

Le personnel d’un hôtel bénéficie aussi des avantages en nature

Dans le cas d’un hôtel-restaurant, avons-nous les mêmes obligations pour le personnel des étages, qui dépendent eux, de l’activité d’hôtellerie et non de la restauration ?

Composition du repas : vos questions

Je voudrais savoir s il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous garantit jamais un repas complet et équilibré. Pas d entrée, de dessert...

Calculer l'avantage logement : vos questions

La fourniture par l’employeur d’un logement à titre gratuit à un salarié constitue, au regard de la réglementation de Sécurité sociale, un avantage en nature et est, à ce...

Valeur des repas dans la restauration rapide

“Je souhaitais savoir si les établissements de restauration rapide (relevant de la CCN IDCC 1501) pouvaient utiliser la valorisation des repas servis au tarif du minimum...

L'Anses révèle des taux importants de résidus de métabolite du chlorothalonil dans un tiers des...

Faire payer l’eau du robinet à des personnes qui ne consomment pas

Beaucoup de cyclistes me demandent de l eau gratuitement, sans consommer. Je leur demande 50 centimes pour tout remplissage de gourde s ils ne consomment pas, et j ai mis des...

L'Auberge du Cèdre a été transmise à ses salariés et ses clients.

Coopérative : entreprendre avec sens

Depuis le Covid, le modèle coopératif conquiert un nombre croissant d'adeptes. À la clé : gouvernance partagée, répartition des bénéfices plus équitable, implication et quête...

mercredi 12 juillet 2023

Il faut une licence de débit de boissons pour servir de l'alcool dans le mini bar d'une chambre...

Il faut une licence de débit de boissons pour proposer de l’alcool en chambre

“Je ne possède pas de licence IV, mais j’ai une grande licence restaurant, est ce que je peux tout de même, dans mes chambres d’hôtes, proposer un accueil avec des produits...

Pas de délai de carence en cas de succession de CDD de remplacement d’un salarié

“Une salariée engagée en CDI à temps partiel est en arrêts maladie successifs depuis le 16 janvier dernier. Nous avons compensé ce poste jusqu’au 22 mars, puis j’ai engagé...

Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI

“Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer...

Un CDD doit obligatoirement être écrit

“Est-ce que l'employeur doit obligatoirement établir un contrat de travail au salarié en CDD ? Si oui dans quel délai ? Est-ce que le bulletin de paie suffit ?”

Quel CDD pour embaucher un jeune pendant les vacances scolaires

“Je cherche un modèle de CDD conclu avec un jeune pendant une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires. Si l’on peut utiliser un modèle de CDD...

Congés payés et CDD

“Je suis salarié en CDD saisonnier de 8 mois dans la même entreprise que l'an passé pour la même période. Je viens de revoir mon attestation employeur pour 2021, car il...

Délai de carence en cas de CDD successifs

“Le délai de carence s’applique-t-il à la fin de la durée initiale du CDD avant le premier renouvellement ? Et entre le premier et le deuxième renouvellement ? Ou le délai de...

Prime de précarité

“Retraité de 69 ans, j’ai repris une activité en septembre 2021 en tant que cuisinier puis économe dans un hôtel-restaurant 4 étoiles. Mon employeur me renouvelle mes...

Modèle de CDD avec terme précis (remplacement d'un salarié)

Entre La société : Représentée par M. …… agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet....

Modèle avenant de renouvellement de CDD

Entre La société : Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet...

Modèle de CDD sans terme précis (remplacement d'un salariés absent)

Entre La société : Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. adresse...

Klésia et Malakoff-Humanis proposent le programme HCR Bien-être

[Communiqué] Klesia et Malakoff-Humanis, partenaires historiques des professionnels des HRC, ont élaboré le programme HCR Bien-être. Il propose aux entreprises et aux...

La région Ile-de-France met en place un fonds d'urgence de 20 millions d'euros pour venir en aide...

Fonds d'urgence : la Région Île-de-France débloque 20 M€ pour les communes et commerçants victimes des émeutes

Un fonds d’urgence de 20 M€ doit venir en aide aux 140 communes touchées par les émeutes des derniers jours et aux commerces saccagés, partout en Île-de-France. Ce fonds...

Nous pourrions considérer des annulations de charges sociales et fiscales au cas par cas pour les...

Annulation des charges pour les commerces vandalisés

Bruno Le maire, ministre de l’économie, en déplacement dans l’Essonne mardi 4 juillet a annoncé un geste de l’Etat pour les commerçants durement touchés par les violences...

Mise en oeuvre de l'action sociale pour soutenir les salariés des CHR suite aux émeutes

Les salariés de la branche des CHR touchés par les dégradations liées aux émeutes dans plusieurs villes françaises, en lien avec les événements de Nanterre, bénéficieront...

lundi 3 juillet 2023

Bruno Lemaire et Olivia Grégoire apportent leur soutien aux professionnels face aux émeutes

Après plusieurs nuits d'émeutes et de pillages, les deux ministres ont demandé aux assureurs d'accélérer le traitement des procédures d'indemnisation, et aux banques plus de...

lundi 3 juillet 2023