Juridique

SOS Experts

Classement hôtelier : la nouvelle grille de classement

Depuis le 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille de classement instauré par un arrêté du 29 décembre 2021 qui...

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

Classement hôtelier : mode d'emploi

La procédure de classement hôtelière ainsi que les critères ont été profondément réformés ces dernières années. La procédure devant être renouvelée  tous les 5 ans, il vaut...

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

Nouvelles normes hôtelières à partir du 1er avril 2022

Un arrêté du 29 décembre 2021 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2022 vient homologuer un nouveau tableau de classement hôtelier qui sera applicable à compter du 1er...

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

Doit-on proposer un livre d’or dans un hôtel

“Avec l ère d’internet, faut-il toujours avoir un livre d or à disposition des clients à la réception d un hôtel ?”

lundi 12 juin 2023

SOS Experts

La mention fait maison est-elle toujours en vigueur ?

“Où en sommes-nous avec le label Fait maison ? Je me suis laissé dire qu'il avait été supprimé ! Pouvez-vous m'en dire plus ?”

lundi 12 juin 2023

Aménagement du temps de travail et décompte des horaires

"Est-ce que mon employeur est obligé de joindre, avec la fiche de paie, une fiche mensuelle de temps de travail ? Si oui, quelles sont les informations qui doivent y figurer...

mercredi 7 juin 2023

Seuls 15% des restaurateurs affichent l'origine des volailles

Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, d'ovin et de volaille l'obligation de mentionner l'origine ou la provenance des ces viandes servies dans les...

mardi 6 juin 2023

SOS Experts

Vous devez mentionner l’origine de toutes vos viandes

Un décret du 26 janvier 2022 a étendu aux viandes de porc, mouton, agneau et de volaille l’obligation de mentionner l’origine ou la provenance de ces viandes servies dans les...

mardi 6 juin 2023

Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme

Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le ministre du travail Olivier Dussopt, la ministre du tourisme Olivia Grégoire ont présenté le 31 mai, un plan saisonnier...

vendredi 2 juin 2023

Sécheresse : 10 mesures de restriction d'eau

Le ministère de la Transition écologique a présenté mi-mai la carte de France avec les départements ayant des risques élevés de sécheresse pour l'été 2023. Il prévoit 10...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Permis de vente de boissons alcoolisées la nuit

Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit (PVBAN) est une obligation de formation s’adresse à toute personne (supérette, épicerie…) qui souhaite vendre à emporter...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Convention collective (10/21)

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prévaut sur l’accord de branche, à l’exception des domaines limitativement...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Régime social des cadeaux et bons d'achat pour 2024

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise ou directement par l’employeur ne sont pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale à condition...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Compte professionnel de prévention (12/19)

Compte professionnel de prévention Depuis le 1er octobre 2017, le compte pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention. La mutation du compte...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Les règles de l'assurance chômage prolongées jusqu’au 31 janvier 2023 (11/22)

Un décret du 29 octobre 2022 prolonge temporairement les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, en attendant le décret qui sera publié en application...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Chèques-cadeaux : vos questions

Droit aux chèques-cadeaux pendant un congé parental "Les salariés absents pour congé parental d'éducation ont-ils droit aux...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

L employeur n’a pas l’obligation de participer aux frais de transport individuel de ses salariés. Mais il peut décider de les indemniser en tout ou partie.

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Harcèlement moral au travail

Définition L’article L.1152-1 du code du travail définit le harcèlement moral de la manière suivante : "Aucun salarié ne doit subir...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Harcèlement sexuel au travail

Quels sont les comportements de nature à constituer le délit de harcèlement sexuel au travail, quelles sont les peines encourues et comment réagir...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête. M....................... agissant en qualité de Monsieur Prénom Nom du...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Intéressement et participation : quelles sont les différences

L intéressement et la participation sont deux dispositifs d épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l entreprise....

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Intéressement : rédiger des accords types sécurisés en ligne

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit différentes mesures afin de faciliter et de sécuriser la mise en...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur...

jeudi 25 mai 2023

SOS Experts

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou...

jeudi 25 mai 2023