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Juridique

3520 articles liés à ce tag

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SOS Experts

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire

Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf)

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Liste des emplois repères de la CCN 1997

Liste des emplois repères de la CCN 1997

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Cotisations sociales

Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Les mentions sur la fiche de paie : vos questions

Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ?

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Prélèvement à la source

Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Le repos hebdomadaire : vos questions

Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Mutuelle : mode d'emploi

Depuis 2011, tous les employeurs des CHR ont l’obligation de fournir une mutuelle de santé conforme aux dispositions de la convention collective des CHR à tous leurs...

mardi 19 septembre 2023
SOS Experts

Renoncer à des jours de congés payés pour fractionnement

Ma direction veut nous faire signer un papier de renoncement aux jours de congés de fractionnement si l’on souhaite prendre nos congés payés après octobre. Est-ce normal ?

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Hôtellerie : l’enjeu du pilotage des prix et des marges

Dans un contexte de reprise et de concurrence exacerbée par la crise, l’un des enjeux importants sera de capter les nouvelles réservations générées par la levée des...

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Numéros d'aide et guides pratiques pour les entreprises en difficulté

Numéro d’aide de la DGFiP et de l’Urssaf Les entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent appeler le 0 806 000 245 (prix d'un appel local)...

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Restauration : sortir plus forts de la crise

Pour améliorer la gestion de leur établissement au moment de la réouverture, les restaurateurs peuvent se concentrer sur quatre axes de progrès : repenser la communication...

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Restauration : Promouvoir ses prestations mais garder ses marges

Quel type de promotion envisager à la réouverture pour faire revenir les clients dans son restaurant ? Christopher Terleski, du cabinet C.H.R. Conseil et Formation, fait le...

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Restauration : comment maintenir une trésorerie de survie

Différents éléments composent la trésorerie : les financements interne et externe, le besoin en fonds de roulement et les investissements. Bien les connaître permet d’établir...

mercredi 13 septembre 2023
SOS Experts

Les CHR sont soumis au bonus-malus sur la cotisation chômage

Un décret du 30 mars 2021 a rétabli le principe de la modulation de la contribution d’assurance chômage dite "bonus-malus" pour limiter le recours excessif aux contrats...

jeudi 7 septembre 2023
SOS Experts

Comment prendre le repos compensateur des heures supplémentaires

Quand on effectue des heures supplémentaires (20 heures, par exemple) et que l’on récupère celles-ci, comment doit-on les récupérer ? Avons-nous le choix de prendre une...

vendredi 1 septembre 2023
SOS Experts

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

Un décret du 14 octobre 2022 repousse au 1er juin 2024 l’entrée en vigueur de la réforme visant à instaurer un nouveau mode de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de...

mercredi 30 août 2023
SOS Experts

Fin d’impression des tickets de caisse pour un débit de boissons

“Est-il possible de faire le point sur l’impression de ticket de CB, addition et facture suite au changement au 1er août. Je lis qu’une facture est toujours obligatoire...

mardi 29 août 2023
SOS Experts

Fin de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire

Dès le 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne doivent être plus être imprimés systématiquement mais remis seulement si le client le demande. Cependant, les...

mardi 29 août 2023
SOS Experts

Doit-on fournir des repas pendant les travaux

“Notre restaurant est en travaux et va ouvrir la semaine prochaine. Un salarié vient nous aider à préparer le restaurant (ménage, rangement,...

mardi 29 août 2023

Réforme des retraites : publication de deux nouveaux décrets

Deux décrets n°2023-799 et n°2023-800 du 21 août 2023, parus au journal officiel ce 22 août 2023, viennent apporter des améliorations en faveur des mères de famille, des...

mardi 22 août 2023
SOS Experts

Congés maternité, paternité ou d’adoption : 6 mois d’affiliation pour bénéficier d’une indemnisation par la Sécurité sociale

Un décret du 17 août 2023 vient de réduire la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre du congé de...

mardi 22 août 2023

N'oubliez pas les droits Sacem pour retransmettre la coupe du monde de rugby

Du 8 septembre au 28 octobre prochain, le rugby sera de nouveau à l'honneur et les passionnés chercheront un lieu convivial et chaleureux pour se réunir entre amis et...

lundi 21 août 2023

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