Non, ce n’est pas normal. L’article L3132-1 du code du travail prévoit bien qu’il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Le non-respect cette disposition est passible d’une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive. Cette amende est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées irrégulièrement (art. R. 3135-2). Ce principe s’applique aussi bien aux salariés à temps complet qu’à ceux à temps partiel. Vous pouvez donc refuser de travailler 7 jours par semaine.
Votre employeur peut vous faire travailler sur 6 jours par semaine, selon la répartition de votre temps de travail. Les salariés à temps partiel bénéficient de 2 jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 permet de ne pas obligatoirement accorder ces 2 jours de façon consécutive. Ce qui laisse la possibilité de décomposer le repos hebdomadaire en 1 jour et 2 demi-journées, et dans le cas des salariés à temps partiel, de répartir les horaires de travail sur 6 jours, à condition de bien accorder ces 2 demi-journées de repos en plus de la journée de repos.
En effet, l’article 21.3 de la convention collective des CHR précise qu’on apprécie la demi-journée de repos par rapport à une demi-journée de travail, qui ne peut être supérieure à 5 heures de travail effectif et avec une amplitude maximale de 6 heures. L’amplitude journalière est le nombre d’heures comprises entre le début et la fin de la journée de travail, sachant qu’elle inclut le temps consacré aux pauses.
Autrement dit, un salarié sera considéré comme ayant une demi-journée de repos s’il ne travaille pas plus de 5 heures par jour et que sa demi-journée travaillée se termine au plus tard 6 heures après avoir commencé. En outre, il faut respecter la règle du repos minimal pour le jour de repos isolé. Celle-ci impose une interruption minimale de 35 heures consécutives entre 2 journées de travail (soit 24 heures + 11 heures de repos quotidien).
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 19 avril 2024
mardi 16 avril 2024