Les organisations professionnelles demandent de surseoir à l’application de la taxe additionnelle à la taxe de séjour

Alors que le triplement de la taxe de séjour à Paris et en Ile de France au 1er janvier prochain, a été adopté dans la cadre de la Loi de finances 2024, le GHR, le GNC et l'Umih viennent d’écrire, ce 27 décembre 2023, à la Première Ministre et à la Présidente d’île de France de Mobilité, Valérie Pécresse pour leur demander de surseoir en urgence à l’application de cette nouvelle taxe.

Publié le 28 décembre 2023 à 17:31

Dans ce courrier, les trois organisations professionnelles rappellent les circonstances d’adoption de cette taxe - sans concertation préalable et par voie d’amendement - et expliquent qu’elles n’ont pas permis l’information des hôteliers.

Elles demandent le report a minima au 1er avril prochain de cette taxe invoquant la nécessité de connaitre les modalités de calcul de cette taxe – dont elles restent dans l’attente - ainsi que les délais indispensables au paramétrage des logiciels et à l’information de la clientèle.

Pour le GHR et les 2 autres organisations : « Il est objectivement impossible, sauf à vouloir pénaliser très durement les professionnels, que la taxe nouvelle additionnelle de 200 % soit appliquée au 1er janvier 2024 ou dans les prochain jours ». 

Le GHR examine, par ailleurs, la possibilité d’un recours en annulation de cette nouvelle taxe au motif notamment de la rupture d’égalité manifeste devant les charges publiques qu’elle entrainerait tant pour les hébergeurs que pour leurs clients. 

Selon le GHR, « le risque de non-conformité à la constitution serait très élevé et il pourrait conduire à annuler purement et simplement le financement d’IDFM ».



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