Il n’y a pas de texte qui fixe un nombre maximal de jeunes en alternance dans l’entreprise. Cette limite va dépendre en fait du nombre de salariés ou d’employeurs suffisamment qualifiés pour encadrer ces jeunes. Il peut donc y avoir plus d’apprentis que de salariés dans l’entreprise, dans la mesure où un maître d’apprentissage peut encadrer deux apprentis plus un redoublant.
L'article R6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
Chaque maître d’apprentissage (il est possible d’en avoir plusieurs) peut donc avoir deux apprentis, plus éventuellement un redoublant. Par exemple, dans un établissement de restauration, il est possible d’avoir deux apprentis en cuisine et deux apprentis en salle.
Quant à la période d’essai de l’apprenti, celle-ci est fixée par l’article L6222-18 du code du travail qui prévoit que l’employeur ou l’apprenti peuvent librement rompre unilatéralement le contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (art. L6222-18 du code du travail). Pour apprécier ces 45 jours, sont uniquement pris en compte les jours passés en entreprise et non des jours calendaires.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 5 janvier 2024
jeudi 4 janvier 2024