Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt de travail ?”

Publié le 02 janvier 2024 à 13:00

Un accident de travail doit être indemnisé en accident de travail. Dans le cas de multi-employeurs, seul l’employeur concerné fait la déclaration d’accident du travail. Par contre, tous les employeurs doivent fournir une attestation de salaire pour l’indemnisation du salarié.

La salariée en cumul d’emploi sera indemnisée par la Sécurité sociale pour accident du travail sur la base du cumul des salaires de ses différents emplois. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l’accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l’accident, il doit être payé intégralement par l'employeur.
L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base.

Chez les autres employeurs, la période d’absence de la salariée multi-employeur devra donc aussi être déclarée en accident du travail sur sa fiche de paie. Si la salariée a un an d’ancienneté dans l’entreprise, elle bénéficie d’un complément de rémunération versé par l’employeur dès le premier jour d’arrêt de travail, sans délai de carence.

La déclaration de l’accident n’ayant pas été faite sous leur autorité, les autres employeurs ne seront pas affectés par la hausse de taux de cotisation AT/MP possiblement applicable après l’accident.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Restaurant tourné autour de la convivialité, du plaisir et du partage. Capacité 100 couverts, cuisine locale et de saison. Nous recherchons un(e) chef(fe) cuisinier cuisinière passionné(e) et créatif(ve). Rémunération selon expérience 2j repos consécutifs Envoyez votre CV lecoudeacoude.aix@gmai

Posté le 03 novembre 2024

Directeur de restaurant H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Restaurant concept bar à vins et assiettes à partager tourné autour de la convivialité et du partage Capacité 100 couverts, cuisine locale et de saison Recherche un directeur/trice de restaurant passionné(e), motivé(e) et dynamique Envoyez votre CV lecoudeacoude.aix@gmail.com

Posté le 02 novembre 2024

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 18

Brasserie le Nord Sud recrute RESPONSABLE : Poste tournant ouv/ferm 20 jr/mois Exp brasserie + anglais ok Gestion stocks/commandes Garant déroulement service + satisfaction client Maitrise service salle/bar pour renforcer équipes Formation personnel + cohésion équipe CV : contact.lenordsud@g

Posté le 02 novembre 2024