arrêt maladie

SOS Experts

Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire à partir du 1er juillet 2025

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier....

mercredi 7 mai 2025

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

mercredi 19 mars 2025

SOS Experts

L’arrêt maladie n’interrompt pas le préavis

J’ai 15 jours de préavis. Si je donne ma démission et que je suis en arrêt maladie, est-ce que ce préavis court encore ? Si je trouve un autre emploi, dois-je respecter le...

mercredi 5 mars 2025

Indemnité journalière maladie : diminution de l’indemnisation par la sécurité sociale

Selon un décret du 20 février 2025, le plafond de revenus pris en compte dans le cadre des indemnités journalières versées par l’assurance maladie sera abaissé de 1,8 à 1,4...

jeudi 27 février 2025

SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

SOS Experts

Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2024. Son article 37, met le code du...

jeudi 2 mai 2024

Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt...

mardi 2 janvier 2024

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement...

mardi 21 novembre 2023

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré...

mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage...

lundi 30 mars 2020

Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ?

"Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ? Lors de l'exécution de son premier contrat de travail, l'une des mes salariées était en...

mardi 26 novembre 2019

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?"

mercredi 6 novembre 2019

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de...

mercredi 16 octobre 2019

Faut-il verser les indemnités nourriture à un salarié en arrêt maladie et qui a moins d'un an d'ancienneté ?

"Un de mes salariés, qui n'a pas encore un an d'ancienneté, est en arrêt maladie. Dois-je lui payer les indemnités nourriture ?"

mercredi 7 août 2019

L'employeur peut-il demander une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie ?

"Une femme de chambre à qui il restait 8 jours de congés souhaitait poser 3 semaines, du 19 décembre au 7 janvier. Je lui ai proposé de prendre ses 8 jours du 17 au 26...

mercredi 23 janvier 2019

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 €...

vendredi 21 décembre 2018

Rachat d'établissement : peut-on congédier un salarié en arrêt maladie ?

"J'ai acheté une pizzeria-crêperie avec mon conjoint. Nous avons donc dû reprendre le crêpier qui était déjà en poste depuis vingt ans. Nous avons ouvert le 2 mai et le 17...

mercredi 21 février 2018

L'impact de l'arrêt maladie sur les congés payés

► Un salarié tombe malade juste avant de prendre ses congés payés : que faire ? Un salarié, dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour...

vendredi 19 janvier 2018