Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, dans les 2 jours, adresser à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) un avis d’arrêt de travail au moyen d'un formulaire homologué, qui doit être signé par le médecin. Il adresse également un duplicata de l’avis d’arrêt de travail à son employeur pour justifier son absence.
Le médecin prescripteur de l’arrêt de travail peut :
- utiliser un téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail ;
- ou remettre au salarié un avis d’arrêt de travail sur papier.
En pratique, précise l’Assurance maladie sur son site Améli : près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être utilisé. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié, ou bien à conserver, s’il est travailleur indépendant. Si le patient est au chômage, le volet 3 doit être transmis à France Travail.
L’assurance maladie précise qu’il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.). Elle encourage les professionnels de santé à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé. Mais dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt de travail sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux.
Avec l’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé, l’assurance maladie veut diminuer significativement les risques de falsification. Elle rappelle qu’en En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à près de 30 millions d’euros, contre environ 8 millions en 2023. Cette hausse s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet.
Et pour conclure, elle met en garde les assurés qui transmettent à l’Assurance Maladie de faux arrêts de travail en rappelant qu’ils s’exposent à de lourdes sanctions financières. Ils risquent évidemment de devoir rembourser intégralement les indemnités journalières perçues à tort.
De plus, ils peuvent se voir appliquer des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier subi par l’Assurance Maladie. En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, des poursuites judiciaires peuvent également être engagées pour faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.
