ABATTEMENT TAUX HORAIRE ET MINEURS

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BERANGERE RASSINOUX

Il y a 12 heures

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'appliquer un abattement sur le taux horaire d'un mineur ?
En effet, selon les textes l'abattement n'est possible que sur le Smic mais n'est pas applicable sur le salaire minimum conventionnel.
Toutefois, ce ne sont pas les informations que je retrouve sur votre site. Sont-elles obsolètes?
L'un de mes clients souhaite embaucher une mineur de 16 ans et envisageait d'appliquer un abattement de 80% sur le Smic.
Or le minimum conventionnel est plus élevé donc on devrait appliquer le Smc sans abattement ?
Merci par avance pour votre retour
Cordialement

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Pascale CARBILLET

Il y a 6 heures

C’est le taux horaire conventionnel sans abattement qu’il faut appliquer.


Tout salarié doit être rémunéré au minimum sur la base du taux horaire du smic ou du minimum conventionnel s’il est supérieur. Actuellement dans le secteur des CHR, le taux horaire du minimum conventionnel est fixé à 12,00 € alors que le taux horaire du Smic est fixé à 11,88 €. C’est donc le taux horaire du minimum conventionnel qu’il faut appliquer à ce jeune.


Cependant, l’article D.3231-3 du code du travail prévoit que le salaire peut être minoré de 20 % si le jeune à moins de 17 ans et de 10 % s'il a 17 ans jusqu'à son 18ème anniversaire. Ces minorations ne sont pas applicables si le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Ce texte prend en compte le jeune âge du salarié ainsi que son manque d’expérience professionnelle, c’est la raison pour laquelle il instaure un tel abattement.


Mais l’article mentionne que l’abattement concerne le salaire minimum de croissance (Smic) et ne prévoit pas le cas d’un taux horaire conventionnel.


Selon une lecture stricte du code du travail l’abattement ne s’applique pas au salaire minimum conventionnel. 


Dans la mesure où la convention collective ni ses avenants relatifs aux grilles de salaires ne prévoit pas d’abattement pour les jeunes travailleurs, il n’est pas possible de faire un abattement sur le taux horaire conventionnel. L’employeur doit alors appliquer le minimum prévu par la CCN, sans abattement qui est supérieur au taux horaire du Smic.

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