Dans la mesure où votre salarié n’a pas un an d’ancienneté dans votre entreprise, vous n’avez pas à lui verser de complément de salaire, ni d’indemnités nourriture. Il sera seulement indemnisé par la Sécurité sociale pendant son arrêt maladie.
Pour bénéficier, en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale, d’un complément de salaire versé par l’employeur, le salarié doit avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Pour un salarié ayant entre un et 6 ans d’ancienneté, l’employeur doit verser une indemnité correspondant à 90 % du salaire brut du salarié, déduction faites des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Quant à l’indemnité nourriture à verser à un salarié en arrêt maladie, sachez que, dans la mesure où l’avantage en nature est inclus dans ce salaire brut, il sera pris en compte pour déterminer 90 % de la rémunération brute, mais il n’y aura pas lieu de verser en plus des indemnités compensatrices de nourriture.
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Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 8 août 2019
jeudi 8 août 2019
Quand je consulte la CCN je vois 3 ans d'ancienneté pour l 'indemnisation et 11 jours de carence.
Il doit y avoir un avenant auquel je n'ai pas accès puisque vous parlez de 1 an et 8 jours?
Merci
jeudi 8 août 2019
C’est l’article 3 de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui a modifié l’article L.1226-1 du code du travail. Celui-ci permet de faire bénéficier aux salariés ayant un an d’ancienneté (contre 3 ans auparavant) des indemnités complémentaires versées par l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie.
En outre, un décret du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail a modifié l’article D.1226-3. Article qui a réduit le délai de carence en cas d’arrêt pour maladie à 7 jours (contre 10 auparavant). Ce qui veut dire que le complément versé par l’employeur commence à partir du 8ème jour d’absence.
mardi 13 août 2019
mercredi 7 août 2019