maladie

SOS Experts

Maladie : vos questions

Quelles sont les charges sociales sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? J'ai reçu des indemnités...

vendredi 7 juin 2024

SOS Experts

Comment indemniser l’absence maladie

Pendant la maladie du salarié, le contrat de travail est suspendu. Pendant son arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par l’assurance...

jeudi 6 juin 2024

SOS Experts

Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables depuis le 24 avril

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publié au Journal Officiel du 23 avril 2024. Son article 37, met le code du...

jeudi 2 mai 2024

Comment indemniser un accident de travail d’un salarié qui dépend de plusieurs employeurs ?

“Un salarié qui a plusieurs employeurs est victime d’un accident du travail chez la société A. Pour la société B, quelles sont les modalités d'indemnisation liées à son arrêt...

mardi 2 janvier 2024

Accident du travail durant le délai de prévenance de la fin de la période d’essai

“J’ai mis fin à sa période d’essai d’un salarié à qui nous devons un délai de prévenance d’un mois. Durant ce délai, il a eu un accident de travail. Il est actuellement...

mardi 21 novembre 2023

SOS Experts

On peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie

Dans plusieurs arrêts de principe du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidé de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés...

jeudi 21 septembre 2023

SOS Experts

Calcul des IJSS maladie maternité en cas de période de référence incomplète

Un décret du 14 octobre 2022 repousse au 1er juin 2024 l’entrée en vigueur de la réforme visant à instaurer un nouveau mode de calcul des IJSS maladie et maternité en cas de...

mercredi 30 août 2023

SOS Experts

Loi renforçant la protection des familles d’enfant gravement malade, ou atteint de handicap

La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une...

jeudi 3 août 2023

Hôtellerie-restauration : comment prévenir les risques professionnels

Face au nombre important d'accidents du travail et de maladies professionnels, l'Assurance maladie et l'INRS mettent à disposition des outils gratuits pour aider les TPE et...

lundi 25 octobre 2021

Décès de Christophe Ballue

C’est avec beaucoup de tristesse qu’Agnès Grimoin et Jean-Philippe Clément, du réseau prévention de l’Assurance Maladie, nous ont appris le décès de Christophe Ballue, à 52...

vendredi 5 février 2021

Indemnisation accident du travail en Alsace

J'ai un salarié en accident de travail depuis le 17/07/2020 je lui ai maintenu à 100% le salaire depuis cette date nous somme basé en Alsace pour 6 semaine de maintien, je...

mardi 29 septembre 2020

Les délais de carence s'appliquent-ils de nouveau pour les arrêts maladie ?

"Dans mon hôtel, deux salariées ont été en arrêt maladie en juillet. La première a 10 mois d'ancienneté, et est arrêté depuis le 29 juin pour une opération planifiée bien...

vendredi 4 septembre 2020

#Coronavirus : Fin de l'état d'urgence sanitaire : dialogue social, paie... quels changements ?

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet met fin à plusieurs dispositifs exceptionnels en matière de droit du travail qui avaient été instauré...

mercredi 22 juillet 2020

Prévention Covid : les équipements pouvant faire l'objet d'une subvention

L'Assurance maladie a mis en place une aide pouvant aller jusqu'à 50 % de l'investissement pour les établissements s'équipant de matériel de protection contre le coronavirus.

mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : arrêt maladie ou activité partielle ?

"Je suis salarié et j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée. Mon employeur a fermé l'entreprise et placé les salariés en chômage...

lundi 30 mars 2020

Quelles sont les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail

Un arrêt pour maladie peut avoir certaines conséquences sur le contrat de travail comme par exemple ne pas interrompre un délai de préavis dans le cadre d'une démission ou...

mercredi 4 mars 2020

Arrêt maladie et salaire

Pendant un arrêt maladie, le salarié ne touche pas de salaire. En revanche, il peut, sous certaines conditions, recevoir une indemnité de la part de la Sécurité Sociale...

lundi 2 mars 2020

Arrêt maladie pendant les congés payés

"J'étais en congés du 6 au 12 janvier. Je devais reprendre le 13, malheureusement je suis tombé malade pendant mes congés, du 10 au 16 janvier. Pouvez-vous me dire si les...

mercredi 26 février 2020

Remplacement d'un dirigeant au pied levé : des solutions existent

Maladie, besoin de souffler, de s'accorder quelques jours de congés… les hôteliers et les restaurateurs rechignent très souvent à s'accorder le repos dont ils ont besoin. Il...

mercredi 11 décembre 2019

Salaire maintenu avec subrogation pendant un arrêt maladie : quelles sont les modalités ?

"Un cadre est en arrêt maladie de plus de trois mois. Après avoir continué à percevoir des salaires complets de l'entreprise, a-t-il le droit de réclamer les sommes de...

vendredi 6 décembre 2019

Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ?

"Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ? Lors de l'exécution de son premier contrat de travail, l'une des mes salariées était en...

mardi 26 novembre 2019

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?"

mercredi 6 novembre 2019

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de...

mercredi 16 octobre 2019

Quand bénéficie-t-on d'un complément de salaire en cas d'arrêt maladie ?

"La convention collective pose une condition de 3 ans d'ancienneté pour l'indemnisation et 11 jours de carence en cas d'arrêt maladie. Vous parlez pourtant d'un an et 8 jours...

jeudi 19 septembre 2019

Faut-il verser les indemnités nourriture à un salarié en arrêt maladie et qui a moins d'un an d'ancienneté ?

"Un de mes salariés, qui n'a pas encore un an d'ancienneté, est en arrêt maladie. Dois-je lui payer les indemnités nourriture ?"

mercredi 7 août 2019